Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

SEMAINE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Chossy. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, dans quelques heures, sous la présidence du Premier ministre et sous son autorité, vous procèderez à l'installation du comité interministériel du handicap, un organisme qui démontre la transversalité des politiques dans ce domaine.
Mais je veux évoquer la loi du 11 février 2005 dont nous célèbrerons après-demain le cinquième anniversaire. Bien défendue par Marie-Anne Montchamp, cette loi a suscité à l'époque de nombreux espoirs parmi les personnes concernées, les familles et les associations.
Ce texte visait à faire évoluer les mentalités et à permettre un changement de regard sur le handicap. En fait, en touchant tous les aspects de la vie quotidienne, il démontre bien que le handicap est une réalité ordinaire de la vie.
Cette loi propose la simplification des démarches administratives grâce à la création de la MDPH ; elle instaure la compensation des conséquences du handicap à travers la prestation de compensation ; elle permet d'envisager la scolarisation en milieu ordinaire et l'implication dans le monde du travail, même si ce n'est pas toujours possible en cette période de crise.
Ce texte apporte aussi des ressources aux personnes handicapées, grâce notamment à l'augmentation progressive de l'AAH - promesse du Président de la République dont la réalisation est déjà engagée. L'accueil et l'accompagnement développent des réponses concrètes à l'isolement. La formation de tous est maintenant possible, et l'accessibilité aux lieux à travers la continuité de la chaîne de déplacements est attendue.
Madame la secrétaire d'État, toutes ces avancées significatives ont besoin d'être stimulées. C'est pourquoi je vous demande de nous préciser quelles sont vos perspectives et vos projets pour donner un deuxième souffle à cette loi et faire en sorte que les associations puissent rester des aiguillons utiles pour les parlementaires en même temps que des partenaires vigilants et lucides pour le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. François Goulard. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
M. Roland Muzeau. Parlez-nous de Clemenceau !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député Jean-François Chossy, vous avez été le rapporteur de cette grande loi du 11 février 2005, dont nous fêterons le cinquième anniversaire dans deux jours.
Cette loi portée par Marie-Anne Montchamp, vous en avez suivi l'application depuis cinq ans, et je tenais vraiment à vous en rendre hommage.
La France avait un retard en matière de créations de places en établissements spécialisés. D'ici à la fin du quinquennat, grâce aux projets de loi de finances de la sécurité sociale successifs que vous adoptez, nous tiendrons le rythme de 50 000 places créées.
M. Patrick Lemasle. Baratin ! C'est du vent !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous avons aussi créé d'autres dispositifs dans le cadre du plan autisme, tellement attendu.
Dans ce domaine, nous avions besoin de places mais aussi de structures expérimentales - nous en avons créé dix et neuf autres vont bientôt voir le jour - faisant appel à des méthodes comportementalistes comme la méthode ABA.
Il y a aussi le plan handicap visuel et le plan handicap auditif que j'aurai le plaisir de présenter demain...
M. Maxime Gremetz. Que de plans ! C'est pire qu'au Soviet Suprême !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ... avec Xavier Darcos, le schéma sur les handicaps rares que je vous ai présenté ici en octobre dernier et qui dispose d'un budget de 35 millions d'euros.
N'oublions pas de mentionner la scolarisation des enfants : 80 000 enfants sont désormais scolarisés en milieu ordinaire, soit 20 % de plus qu'avant l'adoption de la loi de 2005.
Il reste l'important chantier de l'accessibilité. Dans deux jours, le 11 février, j'installerai...
M. Roland Muzeau. Une commission !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...l'observatoire de l'accessibilité, parce que nous devons progresser dans tous les domaines sur ce sujet. C'est un enjeu majeur.
Comme vous l'avez indiqué, à la fin des questions d'actualité, aux côtés du Premier ministre, je vais installer le comité interministériel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)