Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2010

ASSISES DES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Marc Le Fur et Louis Giscard d'Estaing, s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Nous constatons, depuis un certain nombre d'années, un retour des populations dans les territoires ruraux. De nombreux rapports ont étudié cette évolution lourde, qui doit conduire les pouvoirs publics à repenser l'action publique en faveur desdits territoires. L'année 2005 a certes été marquée par une importante loi, dite de " développement des territoires ruraux ", comportant près de 240 articles ; mais elle est parfois difficile à mettre en oeuvre. Une charte sur les services publics en milieu rural a également été signée en 2006, mais elle n'est pas toujours respectée.
Je suis de ceux qui considèrent que l'État n'a pas totalement pris en considération, jusqu'à présent, les territoires ruraux et leurs problématiques : l'agriculture, le commerce, les PME, la démographie médicale, les services publics, les services de proximité, l'accueil des nouvelles populations, le logement, la fracture numérique, l'attractivité économique et la protection de l'environnement. Or ces territoires représentent près de 80 % du territoire français, 24 000 communes et plus de 20 % de la population.
À la demande du Président de la République, vous avez lancé, monsieur le ministre, les Assises des territoires ruraux, tant au niveau national que local. Le Président de la République a plusieurs fois affirmé la nécessité de repenser la conception même de l'aménagement du territoire. Ma question est double : quelles sont, à l'issue de ces assises, les grandes orientations et les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, et que le Président de la République a annoncées aujourd'hui, en faveur de ces territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Ce matin, à Morée, dans le Loir-et-Cher, le Président de la République a tiré les conclusions des Assises des territoires ruraux et tracé les perspectives d'une nouvelle politique en faveur de ces derniers.
Pendant très longtemps, en effet, les politiques mises en oeuvre poursuivaient le but, avoué ou non, d'accompagner le déclin démographique des territoires ruraux ; or, depuis quelques années, ceux-ci connaissent un essor : cela justifiait une nouvelle politique de l'État.
Le Président de la République a tracé, à partir de questions concrètes, les grandes perspectives.
M. Jean Glavany. Où sont les moyens ?
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Il ne s'agit pas pour nous de rédiger de nouveaux textes ou une nouvelle charte : des textes existent déjà, il faut les appliquer.
M. Marcel Rogemont. Il faut de l'argent !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Dans quelques jours, le Premier ministre réunira un Comité interministériel d'aménagement du territoire pour concrétiser les perspectives qui ont été tracées.
Ce matin, le Président de la République a repris quelques-uns des grands thèmes issus des Assises. Le premier concerne la démographie médicale et l'offre de soins : le Président de la République a annoncé que 250 maisons de santé pluridisciplinaires seraient financées par l'État et l'assurance-maladie pendant trois ans.
Il a également indiqué que, d'ici à 2025, le développement numérique et l'accès de tous les territoires au très haut débit étaient des objectifs essentiels.
Le Président de la République a aussi abordé les questions économiques, évoquant le rôle nouveau d'Oséo, qui consacrera 100 millions d'euros aux PME implantées en milieu rural. Par ailleurs, le rôle de la Banque postale sera réaffirmé : acteur de service public (" Stop ! C'est fini ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), elle a également vocation à financer les entreprises en milieu rural. Vous voyez donc, monsieur le député, qu'une politique nouvelle sera mise en oeuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)