Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2007

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Je tiens tout d'abord, au nom du Nouveau Centre, à dire que nous condamnons les violences urbaines de Villiers-le-Bel et que nous sommes solidaires des policiers, des pompiers et des élus locaux, qui sont en première ligne.
Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Roy. Ministre des franchises médicales !
M. le président. Monsieur Roy !
M. Jean-Luc Préel. Pour les Français, la santé est une priorité, mais aujourd'hui ils sont inquiets. Nous venons de voter la loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoit un déficit important et non financé. Mais comme le ministre des comptes sociaux s'est engagé à revoir le financement en 2008, nous sommes pleins d'espoir.
Notre système de santé est morcelé, séparant d'une façon étonnante la prévention et le soin, la ville et l'hôpital. Heureusement, des agences régionales de santé, avec un responsable unique au niveau régional, devraient voir le jour en 2008.
L'hôpital connaît de très sérieux problèmes de financement et de gouvernance et ses missions sont mal définies. La mission Larcher fera des propositions, qui seront certainement prises en compte au cours de l'année 2008.
Mais, madame la ministre, nos concitoyens connaissent des problèmes majeurs d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, dus à la répartition des professionnels, aux dépassements d'honoraires, au non-respect de la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ces problèmes devraient être étudiés lors des états généraux de la santé.
Quand ceux-ci seront-ils réunis, madame la ministre ? Quels seront les thèmes abordés - formation initiale et continue, installation, accès aux soins, honoraires, rôle des complémentaires ? Qui y sera invité ? Les parlementaires seront-ils associés ? Un projet de loi reprenant les propositions qui y seront faites en découlera-t-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Roy. La ministre est contre les malades !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je partage bien évidemment, monsieur Préel, le diagnostic que, en tant que médecin, vous venez de poser sur notre système de santé. Vous avez raison de dire que les réflexions que nous allons mener au cours des états généraux de l'organisation de la santé rejoignent le chantier que nous avons lancé au travers de la transformation des agences régionales de l'hospitalisation en agences régionales de santé et des missions de l'hôpital.
Un groupe de travail, réuni sous la présidence du professeur Yvon Berland et de la directrice de l'hospitalisation de l'offre de soins, permettra de structurer les travaux des états généraux. Ceux-ci réuniront les syndicats représentatifs de médecins, l'Ordre, les jeunes médecins, les élus et les usagers de l'offre de soins. Un autre groupe de travail réunira parallèlement les autres professionnels de santé.
Les états généraux de la santé tiendront leur séance plénière de restitution le 4 février 2008. À l'initiative du président Méhaignerie, elle sera précédée par deux séances en province : l'une à Rennes, le 25 janvier, et l'autre à Châlons-en-Champagne le 1er février. Nous pourrons y discuter de tous les thèmes que vous avez signalés.
M. Jacques Desallangre. Et du changement d'assiette des cotisations ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je souhaite que les parlementaires y soient étroitement associés, et ils seront invités aux trois séances. Je souhaite que les structures qui s'occupent de santé, comme l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, puissent être entendues. Vous pourrez tous vous exprimer sur le sujet, si vous le souhaitez, en particulier, vous, monsieur Préel, compte tenu de votre implication particulière dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Taratata ! Taratata !
M. Patrick Roy. Merci, madame la ministre, des franchises médicales ! La ministre est contre les malades !
M. le président. Veuillez vous calmer, monsieur Roy, et cesser de perturber le déroulement de la séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)