Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2010

POINT D'ÉTAPE DU PLAN DE RELANCE

M. le président. La parole est à M. Marc Joulaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Joulaud. Monsieur le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, il y a 18 mois, une crise financière internationale brutale et sans précédent venait impacter profondément l'économie mondiale, européenne et française.
Pour faire face à cette crise, la mobilisation et le volontarisme du Président de la République et du Gouvernement se sont notamment traduits par la mise en oeuvre très rapide du plan de relance français, dont vous assurez la mise en oeuvre et le suivi.
Nous avons fait le choix de la relance par l'investissement, contrairement à ce que préconisaient nos adversaires. Et c'est ce choix : l'investissement dans l'économie, le soutien aux entreprises, les conventions FCTVA, qui a permis à la France d'être 1'un des pays le moins touchés par la crise dans la zone de l'Union européenne.
Vous avez annoncé la semaine dernière que plus de 31 milliards avaient déjà été injectés dans l'économie grâce au plan de relance et que plus de 1 500 chantiers avaient commencé. C'est cet avancement rapide du plan de relance qui a fait son succès.
Alors que vous vous apprêtez à remettre le quatrième rapport trimestriel au Parlement, et je tiens d'ailleurs à vous remercier de tenir régulièrement le Parlement au courant de l'avancée de ce plan, pouvez-vous nous faire un point d'étape des actions que vous avez engagées et de leurs résultats ?
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur Joulaud, je confirme les perspectives que vous avez tracées. La relance a été l'affaire de l'ensemble de la nation, qui s'est mobilisée tout entière pour résister à la crise, et cela doit être salué.
À ce jour, 32 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie ; plus de 1 500 chantiers, pilotés par l'État, ont été lancés et 750 sont déjà achevés ; 2,5 milliards d'euros ont été investis par les entreprises publiques.
M. Pierre Gosnat. Et les collectivités locales ?...
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Et dans le cadre du remboursement anticipé de la TVA auquel l'État a consacré 3,8 milliards, les collectivités locales ont déjà investi 42 milliards sur les 54 milliards engagés. Je le dis sans peine : toutes les collectivités ont participé à cet effort, et je le salue.
M. Henri Emmanuelli. Enfin !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Quelque 15 milliards d'euros ont été versés aux entreprises au titre des mesures fiscales ; 3,8 milliards d'euros de prêts ont été garantis par Oséo à 16 837 entreprises ; 600 000 primes à la casse ont été distribuées au cours de 2009, dont les deux tiers au profit de constructeurs nationaux ; 5 100 000 foyers ont bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu ; plus de quatre millions de foyers à faible revenu ont bénéficié d'une aide exceptionnelle.
Les résultats sont simples. En 2009, le monde entier était en récession. En Europe, la récession était en moyenne de 4 %. En France, elle a été de 2,2 %, tandis qu'en Grande-Bretagne, dont certains avaient soutenu les choix politiques, elle a été de 4,6 %. La France a les meilleurs résultats, c'est dire le succès du plan du Président de la République !