Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2010

SPÉCULATION CONTRE DES ÉCONOMIES EUROPÉENNES

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Élisabeth Guigou. La spéculation s'est déchaînée, d'abord contre la Grèce puis contre l'Espagne et le Portugal. Manifestement, les marchés testent la capacité de résistance et de riposte de la zone euro. Cette crise, la plus grave depuis le début des années quatre-vingt-dix, est aussi un test pour la capacité d'initiative politique de l'Union européenne.
Pour contrer la spéculation, il est temps de passer aux actes.
Les trois G 20 qui se sont réunis depuis novembre 2008 ont adopté des résolutions sur la régulation financière. Mais depuis, les États et l'Union européenne tergiversent. Aucune décision n'a été prise ni appliquée.
Dans l'Union européenne, rien sur les hedge funds, qui ne sont toujours pas réglementés.
Quant aux paradis fiscaux, où sont domiciliés 80 % de ces fonds spéculatifs, ils existent toujours.
Les autorités européennes de contrôle, proposées par le rapport Larosière, ne sont toujours pas en place.
Aucune initiative n'a été prise, ni en France ni ailleurs en Europe, pour séparer les activités purement financières des banques, de leurs activités de prêt aux ménages et aux entreprises, comme l'a demandé le président Obama aux États-Unis.
Ces atermoiements sont dangereux car, au final, ce sont les contribuables qui auront à en faire les frais.
Demain, le Conseil européen se réunit à Bruxelles. Le Premier ministre va-t-il exiger que l'Union européenne ne se défausse pas sur le Fonds monétaire international mais prenne la responsabilité d'aider la Grèce contre la spéculation et décide la création d'un fonds monétaire européen ?
Demandera-t-il que les règles et contrôles indispensables à la régulation des marchés financiers soient enfin, et de toute urgence, mis en place ?
Formulera-t-il des propositions pour que l'Union européenne tout entière se dote d'un gouvernement économique pour mettre fin à la concurrence fiscale mortelle entre États membres, pour qu'elle dispose d'un budget et d'une capacité d'emprunt propres afin de financer les investissements d'avenir, de créer une communauté européenne de l'énergie et de bâtir un nouveau modèle de croissance durable ?
Allez-vous enfin, ici en France, et demain, à Bruxelles, passer des paroles aux actes ? Allez-vous anticiper les événements au lieu de les subir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame Élisabeth Guigou, vous connaissez, comme nous tous, les évolutions erratiques des cours des obligations grecques et des primes d'assurance sur le risque de défaut de la Grèce qui agitent actuellement les marchés.
D'autres États sont concernés par ces mouvements créés, pour partie, par la constitution de positions spéculatives par quelques acteurs, notamment des hedge funds.
On peut, pour le moins, s'étonner qu'après avoir connu, en 2007 et 2008, la plus grave crise financière depuis 1929, les marchés et les établissements financiers, dont certains ne doivent leur survie qu'à l'intervention massive des États, se retrouvent aujourd'hui en position de spéculer contre ces derniers et contre l'euro, modèle de stabilité monétaire.
Sur le fond, la Commission a adopté la semaine dernière un ensemble de recommandations concernant la Grèce ; elles seront examinées avec attention par l'Eurogroupe et le Conseil ÉCOFIN, les 15 et 16 février. Le Premier ministre grec est aujourd'hui à Paris, et je tiens à saluer les efforts de son gouvernement en faveur d'une plus grande rigueur budgétaire et économique, comme l'indique le programme de stabilité grec remis à la Commission le 15 janvier.
Nous faisons confiance aux autorités grecques pour se conformer aux recommandations de la Commission. L'ensemble des pays de la zone euro apporte un soutien politique aux efforts accomplis par les autorités grecques ; il s'agit de leur intérêt commun. Nous continuerons de suivre de près la situation, et la Grèce devra s'appliquer à mettre en oeuvre ces recommandations.
Ces événements renforcent la conviction du Gouvernement que l'Europe doit compléter sa régulation en matière de hedge funds...
M. Jean Glavany. Quelle régulation ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Ces mesures figurent parmi les initiatives communes prises par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du conseil des ministres franco-allemand de la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)