Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2010

VIRUS DE LA SHARKA

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous n'êtes pas sans savoir que les agriculteurs, en particulier les arboriculteurs, ont perdu, depuis deux ans, quasiment 50 % de leurs revenus. Aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur la situation des arboriculteurs dont les vergers ont été atteints par le virus de la sharka, plus particulièrement dans le sud de la France, notamment dans la Drôme et le Gard.
Je rappelle à mes collègues que la sharka - à ne pas confondre avec la burka (Sourires) - est un virus qui détruit la fleur, annihile la production de l'arbre et provoque sa mort. La seule façon d'enrayer son expansion est la destruction totale du verger et le gel de toute production sur les terres concernées.
Dans les deux départements que je viens de citer, des milliers d'hectares, exploités par plus de trois cents familles, sont touchés. Le coût des dégâts s'élève à 50 millions. Dans l'est du département du Gard, une seule des quarante familles encore présentes il y a quelques années a pu conserver son exploitation. Ces personnes vivent une véritable catastrophe sanitaire, dont les répercussions sociales sont extrêmement graves.
Monsieur le ministre, je sais que vous allez recevoir les arboriculteurs dans quelques semaines, mais pouvez-vous nous indiquer dès aujourd'hui les mesures que vous comptez prendre pour les aider à surmonter cette crise sanitaire qui, je l'espère, sera considérée comme telle par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le virus de la sharka frappe en effet des centaines d'hectares arboricoles dans le sud de la France depuis des années. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le leur rappeler lors du congrès des producteurs de fruits qui s'est tenu à Valence il y a quelques jours, tous les arboriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur le soutien du Gouvernement.
Ainsi, nous avons pris trois décisions concrètes pour répondre aux attentes et au désarroi des exploitants du sud de la France.
Premièrement, nous reconduirons intégralement, en 2010, l'indemnisation à l'hectare qui avait été mise en place par le Gouvernement dans les années précédentes. Chaque arboriculteur recevra ainsi, en cas de destruction de son verger, 5 000 euros à l'hectare.
Deuxièmement - et c'est sans doute la décision la plus importante, la véritable réponse aux attentes des arboriculteurs de cette région -, nous allons mettre en place, dès que les professionnels se seront mis d'accord, une caisse de solidarité pour les arboriculteurs dont les exploitations sont touchées par le virus de la sharka. Cette caisse est la première réponse pérenne, que les arboriculteurs attendent depuis des années, aux problèmes posés par ce virus. L'État l'abondera à hauteur de 65 %, contre 50 % pour les caisses de solidarité ordinaires. Ce dispositif permettra d'offrir une meilleure indemnisation à l'hectare à chaque arboriculteur touché par le virus de la sharka.
Troisièmement, je recevrai, à leur demande, le 3 février prochain, tous les arboriculteurs, notamment ceux du Gard et de la Drôme, concernés par le virus, de façon à étudier les solutions à apporter aux situations de surendettement ainsi que les aides à la reconversion dont pourraient bénéficier les arboriculteurs qui souhaiteraient se tourner vers une autre activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)