Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2010

COLLECTIVITÉ UNIQUE EN GUYANE ET EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Christiane Taubira. Je m'adresse à M. le Premier ministre, d'abord parce que ma question vise à confirmer un propos du Président de la République, ensuite parce que la réponse à ma question intéresse l'ensemble des électeurs de Guyane et de Martinique.
Les consultations des 10 et 24 janvier ont inscrit la Guyane et la Martinique dans un processus particulier, déconnecté de la réforme territoriale à venir et donc du calendrier national. Les élections régionales constituent par conséquent dans ces deux territoires une transition vers la collectivité unique.
Le 25 janvier, le Président de la République a déclaré par communiqué avoir demandé à la ministre de l'outre-mer de " proposer une loi " - il ne dit pas un projet de loi - " au Parlement avant la fin de cette année. " Ces propos ont été repris par la ministre de l'outre-mer le jour même, par le porte-parole du Gouvernement à l'issue du conseil des ministres le 27 janvier, et par le ministre de l'intérieur ici même la semaine dernière. Tous les trois ont confirmé cette échéance de la fin de l'année 2010.
On peut donc considérer qu'il s'agit là de la parole de l'exécutif, présidentiel et gouvernemental.
Le Président de la République se rendra en Guyane la semaine prochaine. Il y restera moins de trois heures. Au vu du contenu et de la nature de son programme, on comprend qu'il n'a pas prévu de nous entretenir des devoirs qui lui incombent en sa qualité de gardien des institutions et de garant de la clarté et de la sincérité du scrutin !
Je vous demande donc de nous dire selon quel calendrier l'organisation du scrutin pour la nouvelle collectivité pourra être faite, une fois la loi ordinaire votée. Un délai de douze à dix-huit mois est tout à fait concevable.
Pour éviter que vous ne détourniez ma question, et que vous ne fassiez le dégagement habituel sur les collectivités locales, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas ici de dire qu'elles ont démérité - mais il est vrai qu'en entendant le ministre du budget parler de la Cour des comptes, on comprend que le traitement hautain à l'égard de l'opposition et des contre-pouvoirs relève d'une vraie culture du Gouvernement. J'espère que vous nous répondrez sur le calendrier de l'établissement de cette nouvelle collectivité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Comme vous l'avez indiqué, le chef de l'État se rendra la semaine prochaine en Guyane...
Mme Catherine Coutelle. Trois heures !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...dans le cadre d'un déplacement qui le conduira d'Haïti en Martinique, et qui a deux objectifs.
D'abord, quelques semaines après la catastrophe dont Haïti a été victime, le Président de la République rencontrera les autorités haïtiennes et, surtout, rendra hommage aux départements français d'Amérique qui ont joué un rôle très important dans l'aide apportée au territoire haïtien. Dans un second temps, le Président de la République se rendra à la Martinique et en Guyane pour tirer concrètement les conséquences du message adressé par les électeurs de ces deux départements lors des référendums des 10 et 24 janvier.
Vous le savez, madame la députée, les électeurs ont exprimé à cette occasion un message fort, un message d'attachement profond à la République, à ses institutions et à l'application des lois nationales. Ce message est clair et sans ambiguïté.
Nos compatriotes de ces deux territoires ont aussi approuvé la fusion du département et de la région. Cela signifie qu'ils attendent une véritable simplification institutionnelle, tout en restant très attachés au principe de l'identité législative. Cette réforme a été proposée par le Président, elle a été approuvée par les électeurs ; elle doit être mise en oeuvre.
À l'occasion de ce déplacement, le Président de la République, devant l'ensemble des élus - des élus, bien sûr, de toutes les sensibilités, majorité et opposition réunies - aura l'occasion de préciser à la fois le calendrier et la méthode de travail qui permettra de mener à bien ce changement.
Je vous confirme que Marie-Luce Penchard, qui est en ce moment en Guadeloupe, et moi-même vous présenterons un projet de loi avant la fin de cette année. C'est un signal fort, destiné à montrer que la volonté des électeurs sera respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)