Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

SOUTIEN AUX PME

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
À l'issue d'une réunion qui s'est tenue il y a quelques jours à Bercy, les cinq plus grandes banques françaises - le Crédit Agricole, BNP-Paribas, la Société Générale, BPCE et le Crédit Mutuel - se sont engagées à consacrer, en 2010, une enveloppe de 38 milliards d'euros aux crédits d'investissement des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises. Les banques ont indiqué également qu'elles réduiraient les délais de décision sur les crédits, en les ramenant à une dizaine de jours.
Si l'engagement sur le crédit d'investissement est essentiel, il ne doit pas masquer la question du crédit de trésorerie, cruciale pour la survie financière des PME et des TPE. En effet, ce qui est vraiment dangereux, c'est que des entreprises, alors qu'elles marchent bien, font du chiffre d'affaires et enregistrent des commandes, boivent la tasse parce que les clients ne payent pas, qu'il faut régler les fournisseurs, et qu'à ce moment-là, les banquiers regardent ailleurs ou, pire, ne répondent plus. Ainsi, aujourd'hui, de nombreux patrons de petites entreprises sont au bord de l'asphyxie et la médiation du crédit, hélas ! ne suffira sans doute pas à les sauver.
Récemment, le Président de la République n'a d'ailleurs pas caché son inquiétude, en reprochant sévèrement aux banques de restreindre les offres de crédit aux entreprises.
Toutes les banques qui ont bénéficié du plan de soutien public au moment de la crise s'étaient engagées, en octobre 2008, à faire progresser leurs encours de crédit de 3 à 4 % en 2009. Or ceux-ci n'ont augmenté en moyenne que de 2,7 %. Le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, par exemple, n'ont pas souhaité communiquer le chiffre de l'évolution de leur crédit. Dans ce contexte, l'inquiétude grandit chez les chefs d'entreprise et risque de peser fortement sur l'emploi si les banques continuent de gérer ces encours de crédit avec autant de frilosité.
Quelle aide l'État compte-t-il apporter dans les prochaines semaines à la trésorerie des petites et moyennes entreprises et envisagez-vous des mesures particulières pour soutenir ces dernières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, votre question montre votre connaissance de la situation qui prévaut sur votre territoire, notamment dans la région Centre, où vous officiez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis 2008, nous avons fait preuve d'une grande réactivité. En effet, la France a été le seul pays de l'Union européenne à engager, dès octobre 2008, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises. Je ne rappellerai pas l'ensemble des mesures qui ont été prises. Toutefois, concernant la trésorerie, je tiens à souligner le rôle joué par OSEO en matière de garantie de trésorerie, ainsi que les dispositions de la loi de modernisation de l'économie relatives à la réduction des délais de paiement et la couverture publique pour l'assurance-crédit. Sur le segment de la trésorerie, nous avons donc agi.
Nous agissons également pour soutenir les entreprises en difficulté. En effet, la médiation du crédit a joué, aux dires de tous, un rôle très important et OSEO est un agent public très efficace en matière d'accès au crédit de court terme et de moyen terme.
Le Président de la République a annoncé récemment qu'il demanderait à rencontrer les banques, afin que les engagements qu'elles ont pris, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, soient tenus.
Demain, nous entamerons une discussion sur un statut révolutionnaire (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui permettra aux artisans et aux commerçants de voir leur patrimoine personnel protégé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous aurons l'occasion de montrer que nous pouvons substituer à la caution personnelle des entrepreneurs une caution publique afin que, dans ce pays, les artisans, les commerçants et les patrons de PME puissent développer leur entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, comme chacun le sait, il n'y a ici que des députés de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Glavany. Bravo !