Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

SOMMET SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, lors du sommet social de l'Élysée, le Président de la République a rappelé la nécessité de procéder de façon urgente à une réforme de nos retraites.
Comprise et acceptée par l'opinion publique, la réforme de retraites de 2003, dite réforme Fillon, alignait les durées de cotisation du public et du privé avec l'objectif de parvenir à quarante et une annuités en 2012. Elle tenait également compte des carrières longues.
Aujourd'hui, il nous faut tout à la fois garantir le pouvoir d'achat des retraités, prendre en compte la pénibilité, la durée d'activité, et permettre à nos enfants et petits-enfants de continuer à bénéficier du système le plus équitable : celui de la retraite par répartition.
Alors que l'espérance de vie s'allonge d'un trimestre par an, ce dont on ne peut que se réjouir, et qu'une retraite sur dix n'est plus financée, le Président de la République a rappelé qu'il est de notre devoir de prendre nos responsabilités sur ce sujet tout en donnant le temps nécessaire au débat.
Le groupe UMP a décidé le lancement d'un chantier retraite coprésidé par Jean-François Copé, Pierre Méhaignerie et François Sauvadet. Il veut ainsi apporter sa pierre à l'édifice de cette réforme qui fera l'objet d'une concertation d'avril à juillet prochain. Le Parlement sera ensuite saisi d'un projet de loi dont il débattra à partir du mois de septembre.
Monsieur le ministre, le Président de la République vous a chargé de mener cette concertation. Pouvez-vous nous en dire davantage sur son déroulement et sur les pistes que le Gouvernement entend privilégier pour mener à bien cette importante réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur Frédéric Reiss, comme vous venez de l'indiquer, le Président de la République, à la suite du sommet social...
M. Maxime Gremetz. Antisocial !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. ...qui s'est tenu hier dans une très grande sérénité et dans un esprit de très grande responsabilité, a clairement indiqué qu'en matière de retraite nous procéderions en trois étapes.
Une première étape sera consacrée au diagnostic fourni par le conseil d'orientation des retraites. Le 14 avril prochain le travail de cette organisation paritaire nous aidera à connaître la vérité des chiffres.
Dans une deuxième étape viendra la phase de concertation. Le Président de la République a indiqué qu'elle se déroulera entre le mois d'avril et la fin de l'été.
Enfin, viendra le temps de la décision : au mois de septembre le Parlement, aura à débattre d'un projet de loi.
En matière de retraite, nous disposons de trois leviers.
Il s'agit tout d'abord de la baisse des pensions. Elle n'est pas envisageable,...
M. Maxime Gremetz. Et la décote !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Ce n'est pas cette solution que le Président de la République et le Gouvernement ont choisie depuis le début de cette mandature. Bien au contraire, nous avons revalorisé les pensions les plus modestes (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), et nous avons fait en sorte qu'il en soit de même pour le minimum vieillesse, les pensions de réversion et les pensions agricoles.
Ensuite, vient le levier de la hausse des recettes. Serait-il raisonnable de renchérir le coût du travail dans un pays dont le taux de cotisation est déjà l'un des plus élevés d'Europe ? Il faut rompre avec ce réflexe frénétique consistant à créer des taxes nouvelles (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), y compris à la demande de ceux qui n'ont pas voté les prélèvements sur les stocks options, sur les retraites chapeaux ou sur les parachutes dorées. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En conséquence, vous voyez bien qu'il faudra tout simplement travailler plus longtemps ; il s'agit du troisième levier. Nous allons nous concerter ; nous allons en discuter, et je suis heureux que le groupe UMP vienne nous rejoindre pour cette coproduction afin que nous soyons prêts pour le mois de septembre prochain. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)