Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

CRISE FINANCIÈRE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, je veux revenir sur la spéculation qui sévit actuellement en Europe contre des États de l'Union.
Comme vous sans doute, mes chers collègues, j'ai en mémoire les mots prononcés par le Président de la République au sortir de la crise financière : " Rien ne sera plus jamais comme avant ! " (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le capitalisme allait être moralisé, les paradis fiscaux dynamités, les bonus encadrés et les salaires des grands patrons maîtrisés.
Mes chers collègues, soyons justes avec le chef de l'État et donnons-en lui acte : il a dit vrai. Aujourd'hui, rien n'est plus comme avant, puisque tout est pire ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Non seulement les traders se distribuent des bonus extravagants ; non seulement les patrons s'octroient des retraites chapeaux ressemblant de plus en plus à des panamas, (Sourires) mais les banques, ces banques que, malgré nos mises en garde, vous avez renflouées sans véritables contrôles et sans réelles contreparties, mordent aujourd'hui la main de ceux qui les ont sauvées.
Tout cela se déroule sous le regard incrédule de celles et ceux qui sont les véritables victimes d'une spéculation sans fin, et dont la vie quotidienne rime avec surendettement, chômage et précarité.
À travers ma question, monsieur le secrétaire d'État, je ne cherche même plus à savoir ce que vous comptez faire pour remédier à un tel scandale. De G20 en G20, les Français ont compris que c'est surtout leurs espoirs qui étaient vains. (Sourires.)
Ma question est plus simple : quand allez-vous admettre que, pour sauver les nantis de la finance, vous avez sacrifié tous les damnés de la terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Philippe Martin, je vous demande d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Christine Lagarde, retenue à Bruxelles par le conseil ECOFIN.
Face à l'agitation des marchés financiers contre la Grèce,...
M. Henri Emmanuelli. On ne fait rien !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. ...membre de la zone euro, je veux m'en tenir au fond, si vous le voulez bien, et éviter toute polémique idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le conseil européen informel du 11 février, réuni sur l'initiative de M. Van Rompuy, a réussi, grâce à la détermination de la France et de l'Allemagne, à adopter une déclaration politique ferme sur cette situation. Cette déclaration se décompose en trois points principaux.
Premièrement, le conseil européen a rappelé que tous les États membres ont une responsabilité partagée pour que la stabilité économique et financière de la zone euro soit respectée.
Deuxièmement, le conseil européen a soutenu les engagements solennels pris par le gouvernement grec de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires, y compris - j'insiste sur ces termes - l'adoption de mesures additionnelles pour que les objectifs ambitieux de réduction des déficits de 4 % en 2010 soient effectivement remplis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Ce n'était pas du tout la question ! M. Martin ne vous a pas parlé de la Grèce !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Troisièmement, ces engagements seront surveillés de près par la Commission, en liaison avec la BCE et en s'appuyant sur l'expertise du FMI. En ce moment même, les recommandations préparées par la Commission et adressées au gouvernement grec sont étudiées par le conseil ECOFIN. Une surveillance mensuelle de ces engagements sera menée à bien, avec un premier rendez-vous dès le mois de mars.
Cela montre que la zone euro est aujourd'hui sérieusement et fortement encadrée par les règles du pacte de stabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Cette crise illustre la volonté du Président de la République et de la Chancelière allemande d'aboutir à un véritable gouvernement économique de l'Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)