Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

ZONES AGRICOLES DÉFAVORISÉES

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le ministre de l'agriculture, à l'initiative de la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples est en cours. La France doit faire de nouvelles propositions de zonage.
La Commission européenne a décidé de redéfinir les critères de classement, en supprimant les critères socio-économiques, qui n'ont pas évolué depuis la définition des zones, et dont l'hétérogénéité entre États membres entraîne un manque de transparence et des disparités de traitement.
À la suite de ce constat, huit nouveaux critères liés au sol et au climat ont été proposés. Parmi ces critères, certains ne sont pas pertinents pour le département de Saône-et-Loire, notamment les critères relatifs au sol. On note également que d'autres critères sont sujets à des interprétations aléatoires des différents États membres.
Le territoire agricole de Saône-et-Loire est classé à 83 % en zone défavorisée. Ce statut conditionne le versement d'aides nombreuses - l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, la dotation aux jeunes agriculteurs, l'attribution de prêts bonifiés pour les jeunes agriculteurs - ce qui représente pour la Saône-et-Loire un total d'environ 11 millions d'euros.
Maintenir ce niveau d'aide est un enjeu majeur pour l'installation des jeunes éleveurs dans des zones difficiles. Une exploitation agricole en Saône-et-Loire génère sept à huit emplois induits. Veiller à ne pas pénaliser les exploitations d'élevages extensifs, c'est conserver un tissu rural vivant et dynamique.
Il est aujourd'hui indispensable d'apporter, comme nous pouvons le faire, des aménagements aux conditions proposées par la Commission européenne.
Dans la révision en cours, ne pas prendre en compte la spécificité des grandes surfaces herbagères, où sont produites les meilleures races à viande mondiales, ce serait montrer l'absence de volonté de rassurer et d'encourager cette filière.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France sur ce dossier important pour le devenir des grands bassins allaitants ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Derrière votre question se profile un choix grave et simple : voulons-nous regrouper les exploitations agricoles françaises et ne maintenir une activité agricole que sur une partie de notre territoire, ou voulons-nous au contraire maintenir une activité agricole partout, y compris dans les zones difficiles ? C'est évidemment le second choix que fait le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Pour cela, il faut apporter aux zones défavorisées des compensations sous forme de ICHN.
M. Alain Néri. On ne voit rien venir !
M. Philippe Plisson. Cela ne marche pas !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Actuellement, 80 % de ces aides vont aux zones de montagne : ces indemnités seront intégralement maintenues. Pour les 20 % d'aides qui touchent les zones défavorisées simples, les zones de piémont, et donc votre département, un zonage est en cours de redéfinition sur la base de critères qui nous ont été fournis par la Commission européenne.
Ces critères ne sont pas satisfaisants : ils aboutissent à la diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées, ce qui n'est pas acceptable. J'ai donc mis en place un groupe de travail pour redéfinir ces critères et faire en sorte que le zonage soit plus favorable aux zones défavorisées simples et aux zones de piémont. Vous serez naturellement tenu étroitement au courant du résultat de ces travaux.
De manière plus générale, ce n'est pas au moment où l'agriculture française souffre qu'il faut alléger les aides qui lui sont apportées. Il faut au contraire les renforcer, à l'échelle nationale comme à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)