Question de : Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2010

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Béatrice Pavy. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, la mort tragique de la petite Marina, en août dernier, a suscité une vive émotion dans la France entière, plus particulièrement dans mon département, celui de la Sarthe.
Conformément à la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, et aux procédures en vigueur, les services sociaux ont été amenés à connaître la famille de l'enfant et à la suivre, notamment à la suite du signalement réalisé auprès du procureur de la République et des informations préoccupantes transmises à la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation. Les professionnels sont intervenus selon les exigences de leur métier respectif, dans le respect des droits de la famille et des obligations qui leur incombent.
Néanmoins, la protection de l'enfance, eu égard aux enjeux notamment humains qu'elle recouvre, relève d'un exercice particulièrement délicat pour l'ensemble des professionnels appelés à oeuvrer en ce domaine.
En France, ce sont près de 100 000 enfants qui sont déclarés en danger. Dans mon département, plus de 2 000 signalements sont recensés, dont 1 100 sont jugés inquiétants et font actuellement l'objet d'un suivi particulier des services sociaux.
Afin que les conseils généraux puissent poursuivre leur mission en faveur de la protection de l'enfance, il est primordial de comprendre et, si nécessaire, de faire évoluer le fonctionnement de nos organisations, tant en interne que dans le partenariat institutionnel.
Si la loi du 5 mars 2007 a largement amélioré le dispositif de signalement en abrogeant le secret professionnel et le libre échange des données, il est indispensable de mieux organiser la transmission de l'information entre les acteurs et de fixer les limites de la protection administrative.
Je sais que débutent aujourd'hui les états généraux de l'enfance, qui réunissent le Gouvernement, les représentants des conseils généraux en charge de la protection de l'enfance et les associations. Je souhaiterais, madame le secrétaire d'État, que vous nous présentiez les grands axes de ces états généraux et que vous nous précisiez quelles dispositions vous entendez prendre en faveur de la protection de l'enfance, afin qu'ensemble, nous puissions éviter de tels drames. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. Henri Emmanuelli. Allô ! allô !
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, Dylan, Enzo, Marina, autant de prénoms au destin tragique qui ne pouvaient nous laisser indifférents. C'est pourquoi le Président de la République... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Toujours lui !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...a décidé, le 20 novembre dernier, lors de la célébration du vingtième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant, de tenir des états généraux...
M. Gérard Bapt. Encore ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...consacrés à l'enfance fragilisée.
Comme vous l'avez souligné à juste titre, le cas de la petite Marina aurait pu être évité si nous avions eu, dans notre pays, une meilleure transmission de l'information, de département à département, de commune à commune, entre tous les acteurs concernés par le signalement d'un enfant en situation de danger.
M. Henri Emmanuelli. Et de la justice !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous avons souhaité commencer par mettre en place une méthode.
Nous allons travailler avec des ateliers thématiques pendant trois mois. Au terme de ce délai, nous rendrons nos travaux et le Président de la République viendra clôturer lui-même ces états généraux de l'enfance. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. On est sauvés !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Cinq ateliers sont prévus : le premier aura pour but d'améliorer la fluidification et la transmission de l'information préoccupante ; le deuxième cherchera à positionner le travail social parce que les travailleurs sociaux - ils nous le disent - ont besoin d'être au plus près des familles et d'être un peu moins pris par le travail administratif ; le troisième s'attachera à voir comment accompagner les parents dès le premier mois de l'enfant parce que, lorsqu'une famille est en situation de fragilité, tout se joue, nous le savons, dès les premiers jours, voire les premiers mois de la vie.
Mme Marie-Hélène Amiable. Il va falloir créer des postes !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Le quatrième atelier s'appliquera à mieux prendre en compte la situation des enfants qui vivent en situation de pauvreté tandis que le cinquième cherchera à lutter contre les jeux dangereux, parce que treize décès l'année dernière à cause de ces jeux dangereux, c'est, pour nous, inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)