Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Le vieillissement de la population lance à notre pays deux défis majeurs qu'il nous faut relever ; celui du financement de nos retraites, dont nous reparlerons prochainement, et celui de la prise en charge de la dépendance.
Une société se juge, au moins en partie, au sort qu'elle réserve à ses anciens, à qui nous devons notre qualité de vie. Le choix a été fait, à juste titre, de favoriser le maintien à domicile. De nombreux services ont été créés à cet effet : services de soins à domicile, aides ménagères, portage de repas, téléalarme, etc.
Les services, souvent associatifs, animés par des bénévoles, ont fait le choix justifié d'améliorer la qualité par la formation des intervenants, la qualification et la professionnalisation.
Mais, comme souvent, la tarification est déconnectée de la réalité, c'est-à-dire des besoins des personnes, du contenu des prestations et donc de leur prix de revient. Ces difficultés entraîneront des conséquences dévastatrices pour les personnes aidées, les structures de services et leurs salariés.
Une table ronde a été organisée fin décembre 2009 par la direction générale de l'action sociale. Toutes les organisations présentes ont demandé la refonte du système de financement de l'aide aux soins à domicile et la création d'un fonds d'urgence, regroupant les pouvoirs publics et les principaux financeurs, pour permettre le retour à l'équilibre financier des structures en grande difficulté. Ce fonds pourrait être abrité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA.
Le problème est important et urgent. Il concerne nos anciens, leurs familles, les associations et services. Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire rapidement pour répondre à leur demande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. Monsieur le député, la situation de certaines associations qui se consacrent aux services à la personne est en effet très préoccupante. Comme vous le savez, il s'agit d'un secteur très complexe...
M. Jean-Pierre Brard. Les aînés, ce n'est pas un secteur ! Ce sont des gens !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...qui fait appel à des financements privés et publics divers. Pour sa part, l'État déploie une aide de 6,5 milliards d'euros, compte tenu des abattements de charges sociales et des réductions d'impôt.
La table ronde organisée le 22 décembre dernier à ma demande par la DGAS a mis en évidence la nécessité d'un diagnostic précis et partagé. C'est pourquoi j'ai retenu deux axes de travail. Premièrement, une mission d'inspection associant l'IGA, l'IGF et l'IGAS (" Parlez français ! " sur les bancs du groupe GDR) évaluera le financement et la tarification des prestations. Deuxièmement, la CNSA et la DGAS procéderont conjointement à un état des lieux de l'offre de prestations, de l'efficience des structures, de la nature et de la qualité des prestations. Naturellement, je demanderai aux préfets de se faire l'écho des difficultés rencontrées sur le terrain.
L'aide à domicile soulève la question, plus large, des conditions de vie de nos aînés. C'est le sens de la politique que je compte lancer dès demain, le 18 février, afin de lever tous les obstacles au maintien des aînés à leur domicile dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)