Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

RÉGULATION DU MARCHÉ DE LA PUBLICITÉ EN LIGNE

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe du Nouveau Centre.
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie.
Il n'aura échappé à personne que les travaux autour de la loi dite HADOPI n'ont pas été un long fleuve tranquille. Le Gouvernement avait promis une suite, " HADOPI 3 ", et a mis en place la commission Zelnik pour formuler des propositions novatrices sur le financement pérenne de la culture à l'ère numérique.
Patrick Zelnik a remis son rapport au Gouvernement le 6 janvier dernier. Le lendemain, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, le Président de la République a évoqué deux des préconisations de ce rapport : la " taxe Google " et la saisine de l'Autorité de la concurrence sur le marché de la publicité en ligne.
Madame la ministre, il y a urgence à parler clair et à agir avec force dans ce secteur déterminant pour la croissance française. Google fait partie de la vie quotidienne des Français : 91 % des recherches effectuées sur le Net passent par son moteur de recherche. À cet égard, créer une taxe sur une entreprise de recherche en ligne pour financer la culture française nous apparaît à la fois illégitime et inapplicable.
Mieux vaut se tourner vers le marché de la publicité en ligne, qui est devenu un marché stratégique avec 650 millions d'euros de chiffre d'affaires et 30 % de croissance par an. Google y occupe une position dominante, avec plus de 80 % de parts de marché en France.
Il est urgent aujourd'hui de vérifier que Google n'abuse pas de cette position dominante. L'Autorité de la concurrence doit être saisie pour mener cette instruction. Patrick Zelnik l'a préconisé, le Président de la République l'a annoncé le 7 janvier.
Notre question sera directe, madame la ministre : qu'attendez-vous pour saisir l'Autorité de la concurrence afin de réguler le marché de la publicité en ligne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, à question directe, réponse directe : je saisis aujourd'hui même l'Autorité de la concurrence à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Vous avez raison de demander au Gouvernement quelles suites il entend donner aux préconisations du rapport Zelnik. Ces suites sont de deux ordres pour ce qui concerne mon ministère.
Il s'agit tout d'abord de la fiscalité. Mes services examinent actuellement de quelle façon établir une base fiscale pour taxer l'activité, notamment la publicité en ligne. C'est un domaine délicat, car il ne faut pas se tromper de cible. Une fiscalité imprécise risquerait d'affecter les éditeurs et les acteurs de la culture, si chers à l'ensemble d'entre nous et à Frédéric Mitterrand en particulier, avec lequel je travaille étroitement sur cette question.
Il s'agit ensuite de la position dominante, à propos de laquelle l'Autorité de la concurrence est saisie dès ce jour. Il lui reviendra d'examiner les pratiques en cause et les effets sur le marché et de déterminer, en cas de comportements prédateurs ou de mécanismes d'abus de position dominante, quelles suites donner et éventuellement quelles sanctions prendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)