Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Dominique Orliac. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la situation difficile des personnes handicapées : chaque jour, plusieurs milliers d'entre elles doivent affronter des problèmes d'accessibilité qui ne sont plus tolérables dans notre pays.
Laissez-moi rappeler que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres, elles appartiennent à la communauté nationale et disposent des mêmes droits que chacun. C'est pourquoi elles doivent avoir accès aux transports et lieux publics.
L'accessibilité est la condition sine qua non de leur intégration et de leur participation active au sein de la société. Si la vie dans la cité ne vous est pas accessible, inévitablement, vous glissez vers l'exclusion, l'isolement et la précarité. Il faut le répéter : le handicap n'est pas en soi un facteur d'exclusion ! Mais si tout devient inaccessible, alors, nécessairement, au handicap, vient s'ajouter l'injustice, cela par manque de volonté politique.
En effet, cinq ans après la loi du 11 février 2005 sur le handicap, force est de constater que l'injustice demeure. Ce constat s'est d'ailleurs imposé à vous lors du comité interministériel du handicap, qui s'est tenu la semaine dernière sous votre présidence. Je rappelle que la loi de 2005 prévoit que tous les établissements recevant du public ainsi que tous les transports publics devront être accessibles à tous à partir de 2015. Nous sommes désormais à mi-parcours : il ne reste plus que cinq ans pour atteindre cet objectif minimaliste.
Mes chers collègues, le vote de la loi de 2005 est un exemple supplémentaire qui montre qu'il ne suffit pas d'approuver une loi pour régler un problème, qu'il ne suffit pas d'afficher une volonté politique, mais qu'il faut s'en donner les moyens.
Monsieur le Premier ministre, cinq ans après le vote de la loi sur le handicap et cinq ans avant l'échéance fixée, quelles garanties êtes-vous en mesure d'apporter aux personnes handicapées ? Le Gouvernement entend-t-il consacrer les moyens budgétaires nécessaires pour faire de l'accessibilité une réalité ?
Enfin, faut-il vous rappeler que la France vient de ratifier la convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ? Le moment n'est-il pas venu de voir les discours et les promesses se traduire par des décisions et des réalisations en faveur des personnes concernées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
M. Jean-Pierre Brard. Mme Georgette Clemenceau !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame Orliac, vous avez raison de rappeler que nous sommes tous concernés par le handicap.
La grande loi du 11 février 2005, défendue par Marie-Anne Montchamp,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Bravo Marie-Anne !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...a apporté de nombreuses avancées en faveur des personnes handicapées avec la création des maisons départementales pour le handicap, mais aussi grâce à un vaste plan de création de places : plus de 5 000 vont être créées d'ici à la fin du quinquennat.
M. Henri Emmanuelli. Et qui va payer ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Le Gouvernement définit des plans répondant aux différents handicaps - ainsi le plan " autisme ", au schéma national sur le handicap rare, le plan pour le handicap visuel, le plan que j'ai présenté la semaine dernière avec Xavier Darcos sur le handicap auditif : nous allons consacrer 52 millions d'euros à l'aide des personnes atteintes de déficiences auditives.
M. Jean-Pierre Brard. C'est un bulletin de victoire que vous nous lisez là !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Mais, au-delà de ces plans, de ces créations de places, vous avez raison, madame Orliac : le chantier de l'accessibilité est important. Sachez que l'ensemble des élus sont mobilisés dans toutes les communes puisque plus de 1 100 commissions à l'accessibilité ont été créées, 300 en intercommunalité. Sachez également que nous avons, sous l'autorité du Premier ministre, mis en place le comité interministériel au handicap, qui marque le renforcement de la volonté politique de chaque département ministériel de réussir ces grands défis, de permettre aux personnes handicapées de vivre comme tout autre citoyen dans la société.
Pour réussir ce défi de l'accessibilité, j'ai mis en place, le 10 février dernier, l'observatoire de l'accessibilité (Vives exclamations et hilarité sur les bancs des groupes SRC et GDR),...
M. Albert Facon. C'est cela, organisons une réunion !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. ...dont le rôle me paraît d'autant plus important qu'il ne se contentera pas d'observer.
M. Albert Facon. Constituons une commission !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Il sera un centre de ressources. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Montons un colloque !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Il permettra de réaliser un audit sur l'ensemble du territoire et d'accélérer la mise en oeuvre de l'accessibilité dans notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Nous avions le Tigre, nous avons désormais la tigresse...