Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2010

MÉDECINE DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Je souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de la médecine du travail. La négociation sur ce sujet entre les syndicats de salariés et le patronat a échoué. Les informations dont nous disposons indiquent que le Gouvernement prépare un projet de loi reprenant pour l'essentiel les propositions du MEDEF, rejetées par tous les syndicats de salariés.
Les visites par le médecin du travail seraient espacées de trois ans, au lieu de deux actuellement. La pénurie de médecins du travail, au lieu d'être comblée, serait prise comme prétexte pour renvoyer les salariés vers des personnels infirmiers ou des médecins de ville. L'aptitude au travail serait définie comme la seule capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites, sans appréciation, cas par cas, par le médecin du travail, ni possibilité d'aménagement de poste après son intervention.
Chacun ici prétend vouloir accorder une place plus importante à la prévention en matière de santé publique. Or force est de constater depuis quelques années une augmentation des maladies professionnelles, un accroissement du stress au travail, voire des suicides au travail. La situation est marquée par une intensification des tâches et une sous-déclaration importante des accidents du travail.
Rappelons la mission première de la médecine du travail : " Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ". Cette mission de prévention ne peut pas être abandonnée à l'employeur. Elle doit être confiée à des professionnels de santé dont l'indépendance soit garantie. Ce n'est pas l'employeur qu'il faut protéger, c'est le salarié. Nous ne laisserons pas le Gouvernement affaiblir la médecine du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, c'est vrai, il n'y a pas eu d'accord, malgré trois ans de négociation, ...
M. Maxime Gremetz. Et Thorez, qu'est-ce qu'il a dit ?
M. Xavier Darcos, ministre du travail. ...et c'est justement pourquoi le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. On ne peut se contenter, vous l'avez d'ailleurs dit vous-même, de la situation d'aujourd'hui. Y compris pour de simples raisons de démographie médicale, nous avons actuellement beaucoup de mal à trouver des médecins du travail, et un grand nombre d'entre eux ont plus de cinquante-cinq ans. Il fallait donc que nous prenions nos responsabilités.
Cela ne veut pas dire pour autant que ce qui a fait l'objet de débats, de négociations, d'échanges, sera ignoré par le Gouvernement. Le texte que nous sommes en train de préparer s'inspirera évidemment de ces travaux.
Vous ne pouvez pas soutenir non plus, monsieur le député, que le Gouvernement ne s'est pas préoccupé du sujet : c'est un propos purement polémique. Depuis que je suis ministre du travail, j'ai présidé à quatre reprises le conseil d'orientation sur les conditions de travail. J'ai présenté un deuxième plan " Santé au travail ", qui a fait l'objet d'une approbation de principe et a notamment pour but d'assurer la prévention des risques les plus graves, qui réapparaissent actuellement : cancérogènes, musculo-squelettiques, mais aussi psycho-sociaux, puisque le stress au travail est devenu un élément central de notre réflexion sur la souffrance des travailleurs.
Donc, nous nous préoccupons de la santé des salariés, de tous les salariés. En particulier, nous sommes très attentifs à prévenir les risques subis par ceux qui échappent au système actuel de prévention. Je pense aux saisonniers, aux intérimaires, aux sous-traitants, aux travailleurs à domicile, aux stagiaires. Bref, nous essayons de voir comment rendre service à tout le monde. Et, je le répète, nous nous inspirerons des travaux conduits par les partenaires sociaux pour proposer, au cours du deuxième trimestre, un texte conçu, tout simplement, dans l'intérêt des salariés. Dans cette affaire, tel est bien le seul but du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)