Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Michel Villaumé. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie.
Monsieur le ministre, vous avez mis en place une commission chargée d'anticiper les évolutions du secteur automobile. Selon son rapport, 25 000 emplois seraient en danger chez les sous-traitants, 14 000 chez les équipementiers. Les filières de la plasturgie, du caoutchouc et du moulage-outillage sont promises à de grosses restructurations, qui s'inscrivent dans une baisse continue de la production automobile en France.
Un fonds d'aide aux entreprises de la sous-traitance a été créé fin 2009. Mais avec quel résultat ? Depuis 2009, 54 000 emplois ont été supprimés dans le seul secteur de l'automobile.
Mais cette explosion du chômage est surtout liée à une véritable destruction de l'outil industriel. L'industrie française connaît une crise durable. Entre 2002 et 2008, près d'un demi-million d'emplois ont été détruits. Depuis 2002, vos politiques libérales ont accompagné et amplifié le démantèlement de l'outil industriel.
La disparition de l'industrie entraîne une dégradation du commerce extérieur, une panne du pouvoir d'achat, une précarisation des salariés et des bassins de vie.
Dans nos régions, les salariés se battent pour sauvegarder leur emploi. Je pourrais citer de nombreux cas : Molex en Haute-Garonne, PTPM à Reims, Faurecia, Key Plastics en Franche-Comté.
Aujourd'hui, l'industrie française n'a pas besoin d'aides gouvernementales apportées aux grands groupes sans contrepartie, mais d'une véritable ambition au service des savoir-faire, de l'innovation et de toutes les entreprises, notamment les PME-PMI.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, le PS vous offre cinquante-quatre propositions détaillées...
M. le président. Bien.
M. Jean-Michel Villaumé. ...pour sortir la France...(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, je profite de votre question pour vous communiquer les résultats de la reprise des commandes industrielles au dernier trimestre 2009 : plus 4,9 %.
M. Michel Sapin. Et la consommation ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Sur le seul mois de décembre, plus 14,9 %. Les commandes à l'export : plus 19,5 %. Pour une industrie que vous brocardez, ce n'est quand même pas si mal, face à la nouvelle stratégie industrielle du Gouvernement.
Oui, bien sûr, il y a un rapport. Je l'ai commandé moi-même, début novembre. Et vous avez rappelé que j'ai mis en place une commission dédiée à la sous-traitance automobile. Je trouvais en effet anormal que là où l'État avait apporté près de 6 milliards d'euros d'aides aux grands industriels de l'automobile et aux grands équipementiers, à savoir d'abord PSA et Renault, nos sous-traitants de rang 2 et plus ne soient pas mieux accompagnés et mieux aidés qu'ils ne l'ont été.
Grâce à ce rapport décrivant les périls qui pèsent sur 2010, nous avons décidé, dans une commission à laquelle ont participé un certain nombre de députés, dont Marcel Bonnot, d'apporter, à travers un fonds d'aide à la sous-traitance, 50 millions d'euros à ces entreprises. D'autre part, l'une des conclusions des états généraux de l'industrie était qu'il fallait réorganiser la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant pour aller vers plus de justice, et pour que les grands industriels aident plus, par les commandes d'équipements, l'ensemble de nos sous-traitants.
C'est ce à quoi nous veillons d'abord dans votre bassin d'emploi, monsieur le député, qui est l'un des plus concernés. Je veux d'ailleurs vous apporter une bonne nouvelle, puisque vous êtes maire d'Héricourt : sur le territoire de Lure-Luxeuil, où Michel Raison a fait des demandes, c'est 1 million d'euros au titre du FNRT que le Gouvernement a apportés pour soutenir la filière automobile. Voilà la nouvelle stratégie en faveur de l'automobile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)