Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2007

MISSION OLIVENNES

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Kert. Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur la propriété intellectuelle, partie intégrante de notre patrimoine, et la protection des droits d'auteur, à laquelle nous sommes tous ici très attachés.
La préservation de la création, le droit à une rémunération légitime pour chaque auteur - qu'il soit musicien, cinéaste, graphiste, producteur, éditeur - restent pour nous tous une priorité. Or, nous le savons, le piratage numérique saborde cette création. En France, celui-ci est deux fois plus important qu'en Allemagne et cinq fois plus qu'aux États-Unis ! Peut-être payons-nous le fait que la France est l'un des pays les plus équipés au monde en haut débit. Après l'industrie musicale, à laquelle des mesures d'urgence devront donner le temps nécessaire pour s'adapter, le monde du cinéma en subit à son tour les conséquences.
Le Parlement, il y a moins de deux ans, avait longuement débattu de la protection des droits d'auteur. Mais il s'est avéré qu'il fallait y revenir. Vous avez ainsi confié une mission à Denis Olivennes, qui, fait remarquable, a abouti à un accord regroupant les signatures de l'ensemble des acteurs d'Internet et des professionnels de la culture. Celui-ci entend préciser les règles du jeu propres à Internet, considéré comme une nouvelle frontière et un nouveau territoire à conquérir, mais en aucun cas une zone de non-droit dans laquelle les créations artistiques pourraient être pillées en toute impunité. Parce qu'il est solide et équilibré, parce que la démarche préconisée, ponctuée d'avertissements gradués précédant la sanction, est pédagogique, cet accord nous paraît juste.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, il nous endort !
M. Christian Kert. Quelques voix se sont cependant élevées pour exprimer la crainte que, en mettant fin aux piratages des oeuvres, on ne porte atteinte à la capacité d'Internet de devenir un moyen privilégié d'accès à la culture. Êtes-vous consciente de ce danger, madame la ministre ?
Par ailleurs, que répondez-vous à ceux qui redoutent que l'autorité administrative indépendante en charge du dispositif ne devienne, comme certains n'ont pas hésité à la qualifier, une " juridiction d'exception " ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Kert, la loi sur les droits d'auteur, qui n'est pas très ancienne, est tout à fait pertinente pour lutter contre le piratage massif, contre ceux qui cassent à grande échelle les systèmes de protection à des fins frauduleuses.
Mais elle n'est pas très efficace contre le piratage ordinaire, celui qui a abouti à une baisse de 50 % environ du chiffre d'affaires de l'industrie musicale, à une diminution de 40 % du nombre de jeunes artistes signant dans les maisons de production et à une chute de 30 % de l'emploi dans les industries culturelles. Il était donc temps d'agir, et c'était la volonté du Président de la République.
La mission Olivennes a abouti, et vous l'avez rappelé, à un accord équilibré et prometteur, signé par quarante-deux industries de tous les secteurs. Il permettra d'enrichir l'offre légale et de supprimer les verrous électroniques afin de télécharger et d'écouter sur tous les supports. Internet se voit ainsi conforté comme vecteur de culture.
Une dissuasion raisonnable sera assurée puisqu'une autorité indépendante, qui verra ses pouvoirs élargis, pourra envoyer des mails d'avertissement avant de procéder, le cas échéant, à une suspension temporaire d'abonnement, ce qui paraît une réponse tout à fait équilibrée.
Nous sommes très loin d'une police d'Internet, la démarche étant avant tout pragmatique et pédagogique. D'ailleurs, elle intéresse mes homologues allemand et anglais, avec qui j'ai eu l'occasion d'en parler.
C'est une bonne chose que nous soyons ainsi précurseurs sur le terrain, de façon raisonnable et pédagogique, de la défense des auteurs, des créateurs et des artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)