Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

AVENIR DU RAFFINAGE ET TABLE RONDE SUR L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Michel Delebarre, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Delebarre. Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à vous parce qu'elle porte sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France.
Je pourrais légitimement, avec mes collègues Christian Hutin et Bernard Roman, vous interroger sur l'avenir de la raffinerie Total de Dunkerque, sur les garanties qui peuvent être apportées aux centaines de salariés de la raffinerie et aux centaines de sous-traitants, sur les assurances à donner face aux répercussions négatives pour le port de Dunkerque, sur le devenir de l'agglomération dunkerquoise, qui sera touchée au coeur par l'avenir de cette activité. Je vous rappelle, monsieur le ministre de l'industrie, que Dunkerque et son agglomération se situent sur le littoral du département du Nord, et non dans le Pas-de-Calais, département dont les élus ont, par ailleurs, toute mon estime. (Sourires.)
Mais, monsieur le Premier ministre, le conflit qui a trouvé son point de focalisation à Dunkerque concerne la conception qu'a le Gouvernement de l'industrie du raffinage en France. Notre pays ne peut laisser à un opérateur, aussi puissant soit-il, le soin de décider des approvisionnements à terme de nos raffineries. Si la France a pour ambition d'avoir une véritable politique industrielle nationale et européenne, elle ne peut s'en remettre aux fluctuations des importations dans un secteur aussi stratégique que le raffinage et les carburants.
Il y a plus d'un mois, je vous ai saisi, monsieur Estrosi, d'une demande de table ronde nationale associant les syndicats de salariés, les opérateurs, les élus des secteurs concernés et le Gouvernement. Vous m'avez répondu, il y a quelques jours, que cela relevait du domaine de compétence de M. Jean-Louis Borloo. Mais l'enjeu n'est pas, ni pour les salariés de la raffinerie Total de Dunkerque, ni pour les élus des secteurs concernés, une partie de mistigri gouvernementale. Notre souhait - vous y avez répondu - est la programmation d'une table ronde qui permettra d'évoquer l'ensemble des problèmes du raffinage.
Je forme des voeux pour qu'elle puisse se réunir le plus vite possible, vous l'avez annoncé, et pour qu'elle nous permette de sortir d'une situation qui n'a que trop duré et qui se prolonge au détriment, d'abord, des salariés directement concernés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Delebarre, député du Nord, vous avez parfaitement situé le problème. Il est vrai que tout est parti du flou dans lequel ont été laissés, depuis le mois de septembre, les salariés de la raffinerie des Flandres, qui n'ont pas eu d'informations précises.
C'est pourquoi, sous l'impulsion du Premier ministre, le Gouvernement n'a cessé de répéter qu'il était urgent que l'on définisse clairement l'avenir de la raffinerie et plus largement du bassin industriel de Dunkerque. La pérennité de l'emploi des salariés de Total et celle des sous-traitants en dépendent, ainsi que la stabilité de l'activité industrielle du port de Dunkerque.
En même temps, cela a permis d'ouvrir un grand débat sur l'avenir du raffinage et de la politique énergétique, dossier que défend M. Jean-Louis Borloo avec pertinence et ténacité.
Au moment où nous nous réjouissons que la négociation ait pu reprendre ce matin, ...
M. Christian Bataille. Que fait le Gouvernement ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...à la demande du Gouvernement d'ailleurs, entre la direction de Total et l'ensemble des salariés, vous nous rappelez l'une des revendications importantes des salariés de Total. Ils souhaitent que soit ouverte une table ronde sur l'énergie à laquelle participerait le Gouvernement. Je vous confirme qu'à la demande du Président de la République, l'État prendra l'initiative, au deuxième trimestre, de la tenue d'une table ronde sur l'avenir de l'énergie dans notre pays, à laquelle nous participerons.
J'ajoute que nous avons obtenu que Total prenne l'engagement devant ses salariés qu'aucune des autres raffineries ne serait touchée dans les cinq ans qui viennent. Nous avons également obtenu que soit avancée du 29 mars au 8 mars la date du comité central d'entreprise concernant l'avenir du site de Dunkerque. Voilà toutes les décisions prises par Total sur lesquelles le Gouvernement et le Président de la République ont pu peser.