Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

RÉGULATION DES MARCHÉS AGRICOLES EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Poulou. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Samedi prochain, va s'ouvrir le salon international de l'agriculture. C'est toute la communauté agricole française qui vient présenter son terroir, ses produits, son savoir faire, tout ce qui fait la richesse de notre agriculture et met ainsi en lumière la place primordiale de notre pays sur la scène européenne.
Hier, à Bruxelles, lors du Conseil des ministres de l'agriculture, en compagnie du nouveau commissaire européen, M. Dacian Ciolos, vous avez proposé plusieurs mesures, nécessaires, de régulation concernant les marchés agricoles en Europe.
Parmi celles-ci, vous avez prévu une "clause de sauvegarde généralisée" permettant de prendre des mesures exceptionnelles en cas de crise sanitaire.
Des mécanismes d'intervention plus rapides et plus souples, ouverts à tous les secteurs agricoles, pourraient être mis en place pour une meilleure prise en charge de nos agriculteurs.
Je sais, monsieur le ministre, le souci que vous avez de moderniser notre agriculture et l'attention que vous portez à toutes ses difficultés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous informer des conclusions de ce Conseil des ministres, des mesures que vous comptez prendre et de leur calendrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, la volatilité des prix est insupportable pour le monde agricole : 400 euros la tonne de lait une année, 260 euros l'année suivante ; 300 euros la tonne de blé l'année dernière, à peine plus de 120 euros cette année. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe SRC.)
Il n'y a qu'une seule réponse appropriée pour lutter contre la volatilité des prix agricoles mondiaux : la régulation des marchés à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Plisson. Quelle révolution !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. C'est pourquoi nous avons, le 10 décembre dernier, lancé l'appel de Paris avec vingt-deux autres pays européens.
Nous avons obtenu une intervention européenne sur le marché du lait pour faire remonter les prix.
M. Christian Bataille. Quel culot inouï !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Nous avons réussi à ouvrir la discussion avec la Commission, notamment avec le nouveau commissaire, M. Dacian Ciolos, qui est ouvert aux idées françaises sur la régulation européenne des marchés agricoles.
Cette régulation, je l'ai présentée hier au Conseil des ministres de l'agriculture. Elle comporte trois volets.
Il s'agit d'abord de permettre à chaque agriculteur de mieux se prémunir contre les aléas économiques grâce à des dispositifs assurantiels et à des caisses de solidarité alimentées par des fonds privés et publics. (" Bravo " ! sur les bancs du groupe SRC.)
Il s'agit ensuite de renforcer les interprofessions en leur donnant les moyens de fixer les prix et les termes des contrats, ce qui permettra aux producteurs de savoir combien ils gagneront, sur la durée la plus longue possible.
Il s'agit enfin de permettre la régulation à l'échelle européenne avec le renforcement de l'intervention que nous avons obtenu sur le prix du lait, avec de nouveaux dispositifs comme une clause de sauvegarde en cas d'effondrement des prix ou avec des mesures concernant la transparence sur les prix, les marges et les volumes à l'échelle européenne.
Grâce à cette régulation européenne, nous serons en mesure de lutter contre l'instabilité que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)