Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Chantal Brunel. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, Tania, la mère du petit Ibrahima, avait déposé plusieurs mains courantes au commissariat. Son ex-compagnon avait déjà été condamné et placé à nouveau sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans le Val-de-Marne et d'approcher son ancienne épouse.
Pourtant, ce mardi 16 février, Tania meurt sous les multiples coups de couteau assénés par celui qu'elle avait tant de fois dénoncé au commissariat de police.
Le meurtre de Tania, vingt-six ans, comme celui de Nathalie, trente-six ans, ce dimanche, viennent allonger la funeste liste des femmes mortes sous les coups de leur conjoint.
Le chiffre est très connu : une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Un autre chiffre est moins connu cependant : trois femmes sur quatre n'osent pas aller porter plainte auprès du commissariat. Elles sont donc légion les femmes qui n'osent pas porter plainte et subissent en silence un calvaire quotidien.
C'est pour rompre ce silence que notre Premier ministre a érigé les violences faites aux femmes comme grande cause nationale pour l'année 2010 et que nous allons débattre, ce jeudi après-midi - je regrette que ce débat ait été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée un jeudi après-midi - du texte sur les violences faites aux femmes.
Car, au-delà de ces drames conjugaux qui bouleversent l'opinion, c'est tout un ensemble de violences dont souffrent tant de femmes, quels que soient leur origine, leur histoire et leur parcours.
Madame la secrétaire d'État, l'attente est grande chez de nombreuses femmes. Elles attendent de nous des mesures concrètes, capables de démêler des situations aussi intimes que dangereuses.
M. le président. Il faut conclure, madame Brunel !
Mme Chantal Brunel. Face à cette attente, que compte faire le Gouvernement pour que l'on n'entende plus ces mots : " Elle est morte, hélas ! " (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la députée, vous avez raison, il faut que cette liste funeste cesse. 157 femmes sont mortes l'année dernière sous les coups de leur conjoint ou de leur compagnon. Aussi le Premier ministre a-t-il érigé en grande cause nationale pour 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes.
Pour muscler notre arsenal législatif, il a décidé également de prendre comme véhicule législatif une proposition de loi qui émane du travail de tous les bancs de cette assemblée, dont M. Geoffroy est rapporteur et Mme Bousquet, députée du groupe SRC, présidente de la commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est tous ensemble que nous devons lutter contre les violences faites aux femmes. Notre arsenal législatif doit être renforcé, car il nous faut un régime de référé protection, afin de mettre rapidement en place un dispositif qui protège la femme avant même qu'elle ait pu déposer plainte.
Au-delà de l'arsenal législatif, il faut introduire des moyens technologiques nouveaux. Nous allons mettre en place, comme en Espagne, le bracelet électronique, qui permettra de savoir de manière implacable où se trouve l'homme violent afin qu'il ne puisse pas pénétrer dans un périmètre de quatre cents mètres autour de la victime potentielle.
Nous allons également renforcer tout notre dispositif d'information et de communication. Le collectif des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes mène une campagne dont les spots seront diffusés sur toutes les chaînes télévisées. Nous consacrerons 1,5 million d'euros à la communication, à l'information, pour que cessent des drames comme celui de Nathalie, qui a été égorgée dimanche sous les yeux de ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)