Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

PÊCHE DU THON ROUGE

M. le président. La parole est à M. Étienne Mourrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Mourrut. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, j'attire votre attention sur le soutien que la France a apporté à la proposition de la Principauté de Monaco d'interdire la pêche et le commerce international du thon rouge.
La position prise par la France en faveur de l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la convention de l'ONU sur le commerce international des espèces menacées d'extinction - CITES - doit être tranchée à Doha du 13 au 25 mars prochain. Cette décision dont le principal objectif est de protéger cette espèce et d'éviter son extinction met cependant à mal tous les navires et les marins embarqués qui pratiquent cette pêche.
Député d'une circonscription maritime et maire d'une ville qui compte un port de pêche sur la façade méditerranéenne, je tenais à affirmer mon soutien inconditionnel à la pêche artisanale du thon rouge pratiquée sur nos côtes depuis la nuit des temps comme sur la côte basque et qui n'a aucune incidence sur l'épuisement des stocks de l'espèce.
Je comprends et je partage l'inquiétude et le désarroi des professionnels et des marins qui travaillent sur les thoniers senneurs. Après avoir été largement soutenus par les instances régionales, nationales et européennes, ils devront recevoir un accompagnement économique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous réaffirmer votre soutien à la pêche artisanale en définissant une nouvelle zone de pêche, mais aussi une nouvelle zone de vente sur le marché communautaire ?
Pourriez-vous également nous indiquer quels accompagnements et modes de restructuration vous prévoyez de mettre en place pour les professionnels de cette pêche, sachant que vous devrez préserver l'équilibre de l'effort de pêche que nos professionnels ont eu tant de mal à trouver en Méditerranée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Avec Jean-louis Borloo, nous avons défendu auprès de la Commission européenne et des autres États européens l'inscription du thon rouge à l'annexe I de la CITES, c'est-à-dire l'interdiction de toute commercialisation de ce poisson. Je me réjouis que la Commission européenne ait annoncé hier qu'elle allait suivre cette recommandation. Nous avons assorti cette proposition de trois conditions très claires, qui ne sont pas encore remplies. Nous allons poursuivre les discussions avec l'Union européenne de façon à ce qu'elles le soient dans les meilleurs délais possibles.
Première condition, c'est un avis scientifique sérieux et incontestable que Jean-Louis Borloo et moi-même attendons de la commission scientifique de la CICTA, qui doit se prononcer en octobre prochain. Cela fournira une base scientifique incontestable pour asseoir notre décision et la rendre légitime auprès des pêcheurs.
Deuxième condition essentielle, nous avons besoin d'un engagement financier de la Commission pour aider à la reconversion des senneurs. Aucun engagement financier n'a pour l'instant été pris. On nous dit de nous appuyer uniquement sur le fonds européen de la pêche mais celui-ci est déjà entièrement engagé.
Troisième condition, à laquelle Jean-louis Borloo et Chantal Jouanno étaient particulièrement attachés : préserver la pêche artisanale. Vous le savez, car nous avons eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises, notamment avec Robert Lecou ou Daniel Poulou, je suis fermement déterminé à me battre pour le maintien d'une pêche artisanale qui représente à peine 10 % des quotas mais beaucoup d'emplois, beaucoup d'activité artisanale dans les ports de pêche, aussi bien en Méditerranée, chez vous, qu'au pays basque, en particulier à Saint-Jean-de-Luz.
La proposition de la Commission est d'autoriser la pêche artisanale dans la seule zone de souveraineté nationale, ce qui est insuffisant. Nous voulons que la pêche artisanale soit autorisée dans la zone économique exclusive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)