Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 février 2010

FERMETURE DE CENTRES D'IVG

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot.
Vous avez récemment rappelé avec raison, madame la ministre, votre attachement au droit à l'IVG. Malheureusement, l'accès à ce droit se heurte à de fortes disparités territoriales et à une offre qui ne cesse de baisser. Selon le rapport de l'IGAS, le nombre d'établissements pratiquant l'IVG a en effet chuté de 729 à 639 entre 2000 et 2006. Nous n'avons de surcroît aucune raison de penser que ce mouvement s'est depuis ralenti, bien au contraire.
Se pose tout d'abord, en effet, un problème de rentabilité. La tarification de l'IVG demeure sous-évaluée de 30 %, ce qui conduit notamment les cliniques privées à se désengager massivement. C'est dire que la revalorisation de 10 % que vous avez annoncée reste très insuffisante, et la loi HPST, qui étend le dogme de la rentabilité financière à l'hôpital public, ne peut qu'aggraver ce constat.
Se pose également le problème des restructurations et des concentrations hospitalières. Dans la plupart des villes de France, les centres d'orthogénie et de planification disparaissent pour être au mieux réintégrés dans les services des hôpitaux mère-enfant, au pire noyés au sein des services de gynécologie obstétrique.
Ces évolutions soulèvent de nouvelles difficultés dans l'accès à l'IVG et remettent en cause, entre autres, l'accès autonome des mineures à un droit qui leur est reconnu depuis 2001.
Alors que notre assemblée va se prononcer pour une harmonisation par le haut des droits des femmes, il est plus que jamais nécessaire de réaliser que ceux-ci ne sauraient se concrétiser en l'absence de moyens structurels, humains et financiers.
Madame la ministre, comment comptez-vous endiguer la chute du nombre d'hôpitaux pratiquant l'IVG et bâtir une offre de soins qui garantisse l'accès de nos concitoyennes aux centres d'IVG ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, vous venez d'évoquer le rapport de l'IGAS sur la situation de l'interruption volontaire de grossesse dans notre pays. Nous avons l'un des meilleurs résultats des pays européens avec un délai de prise en charge en moyenne d'une semaine et 49 % des IVG pratiquées par voie médicamenteuse.
J'ai voulu améliorer considérablement l'offre. Dorénavant, dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les ARS seront comptables d'une offre d'IVG faisant partie intégrante de l'offre de santé.
J'ai multiplié les structures qui peuvent pratiquer l'IVG médicamenteuse - centres de planification, centres de santé -, par voie de conventionnement, médecins de premier recours, et j'ai considérablement augmenté la rémunération de l'IVG. Vous avez omis de signaler que, depuis 2008, la rémunération de l'IVG a augmenté de 60 % et que je m'apprête à l'augmenter à nouveau de 10 %.
Il faut que cette offre de ville soit épaulée par une offre hospitalière de qualité. Trop souvent, cette dernière est incomplète et de mauvaise qualité. Nous devons profondément la rénover. Citons par exemple le cas de l'Île-de-France où l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris réalise 22 % de l'offre IVG. Il faut la moderniser. Dans le cadre de la restructuration de l'AP-HP, chacun des douze groupements hospitaliers devra proposer une offre d'IVG complète, modernisée, avec des plateaux techniques et des moyens mutualisés.
Non, madame la députée, l'offre d'IVG ne diminue pas.
Plusieurs députés SRC et GDR. Si !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Au contraire, elle se modernise tandis que la qualité des soins prodigués aux femmes s'améliore. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)