Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2010

HAUSSE DU TARIF DU GAZ

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous lire un extrait d'une conversation que j'ai peut-être rêvée, j'en conviens, entre le patron d'une société nationale récemment privatisée par vos soins - son nom commence, je crois, par un G - et le patron d'une entreprise qui ne l'est pas encore totalement - dont le nom commence peut-être par un E.
M. Michel Herbillon. C'est un rébus ?
M. François Brottes. " Alors, j'ai appris que tu prenais ta retraite ? " dit le premier.
" Oui, je préfère le faire avant que le Gouvernement ne réforme le régime des retraites, il paraît que ça va être terrible. "
" Chapeau ! " dit l'autre. Chacun aura compris que cela signifie " retraite chapeau ". (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le second lui répond : " Et toi ? Comment ça va ? Est-ce que ça gaze ? "
" Moi ça va bien. Je vais obtenir une augmentation de mes tarifs, alors que mes prix d'achat baissent, et je n'ai même pas eu à demander l'autorisation du Gouvernement puisque, depuis Noël dernier, ce n'est plus nécessaire... "
Monsieur le Premier ministre, vous allez sûrement me répondre que j'ai dû rêver ! Et que rien de tout cela ne se passera, bien sûr, avant les élections régionales...
Mais ai-je vraiment rêvé ou l'annonce d'une hausse de 9 % des tarifs réglementés du gaz est-elle une double supercherie ?
Tout d'abord, à la veille de Noël dernier, en catimini, le Gouvernement a choisi de ne plus rien décider ni contrôler et de laisser toute liberté à GDF-Suez pour demander de nouvelles hausses des tarifs du gaz. C'est magique : plus d'État, plus de responsabilité politique... " C'est pas moi, c'est l'autre ! " Vous connaissez la formule !
Second scandale : le prix du gaz sur les marchés baisse depuis plusieurs mois, alors que son prix de vente aux consommateurs reste, lui, indexé sur le prix du pétrole. Cherchez l'erreur ! Le calcul est simple : GDF-Suez achète moins cher, mais vendra son gaz encore plus cher.
Monsieur le Premier ministre, je crois que, dans mon prochain rêve, je vais croiser un électeur qui va me dire : " Bientôt, ils vont voir de quel bois je me chauffe ! "
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous me dire que mon rêve n'était qu'un cauchemar ? Et que tous ceux qui n'arrivent déjà pas à payer leur note de chauffage ne vont pas, une fois de plus, faire les frais d'un enrichissement sans cause ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Veuillez, mes chers collègues, écouter M. Apparu, membre du Gouvernement, qui va vous répondre. C'est la moindre des choses !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je voudrais d'abord excuser Jean-Louis Borloo, qui assiste au vingt-sixième conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement.
Je vais vous fournir trois éléments de réponse, monsieur Brottes.
D'abord, permettez-moi de vous rappeler certains faits. La dernière revalorisation du prix du gaz remonte à août 2008, avec une augmentation de 5 %. Cela fait un an et demi.
En avril 2009, il y a eu une baisse de 11 %. Vous n'avez donc pas rêvé, monsieur Brottes ! Depuis dix mois, le prix du gaz n'a subi aucune évolution trimestrielle. Il n'y a pas eu aucun mouvement en janvier 2010, en octobre 2009 ou en juillet 2009, alors que, pendant la même période, les prix des produits pétroliers n'ont pas cessé d'augmenter. (" Non ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Pierre Gosnat. Ce n'est pas la même chose !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Deuxièmement, depuis 2009, vous avez raison, monsieur Brottes, l'encadrement juridique des tarifs du gaz a évolué. Désormais, le Gouvernement établit une formule annuelle...
M. Henri Emmanuelli. Le Gouvernement s'en lave les mains !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ...publiée au Journal officiel, qu'il revient au fournisseur de mettre en application, sous le contrôle strict - ce que vous avez, monsieur Brottes, oublié d'indiquer - de la Commission de régulation de l'énergie, qui reste, je vous le rappelle, une autorité indépendante.
M. Henri Emmanuelli. Oui, oui, oui...
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Troisièmement, le Gouvernement reste attentif à la situation des Français les plus modestes. Vous n'avez pas rêvé, monsieur Brottes, c'est bien le Gouvernement qui a signé un contrat de service public avec EDF-GDF en décembre dernier, lequel prévoit des investissements qui doublent en faveur des plus démunis. Non, vous n'avez pas rêvé, monsieur Brottes, c'est encore le Gouvernement qui a mis en place, en juillet 2008, un tarif social du gaz. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Apparu, rendez l'argent !