Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2010

ADOPTION D'ENFANTS HAÏTIENS

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Depuis le séisme qui a dévasté Haïti le 12 janvier dernier, la vie est devenue extrêmement difficile pour le peuple haïtien, particulièrement pour les enfants, très vulnérables.
Nous savons que la France est, depuis plusieurs années, le premier pays d'accueil d'enfants en provenance de cette île. La France s'est ainsi engagée, dès le 18 janvier, à évacuer tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption et à étudier les dossiers des familles en attente de jugement, au cas par cas.
Entre la fin du mois de janvier et le 10 février, 371 orphelins haïtiens, dont l'adoption avait été validée avant le séisme, ont été accueillis en France dans le cadre d'un processus accéléré, mais, aujourd'hui, ce sont 120 enfants qui sont en attente de rapatriement par la France. Pour les parents adoptant et les associations concernées, cette décision de geler ou de ralentir le processus est très mal vécue, vous en conviendrez. Il a en effet été décidé, ce 19 février, de différer l'arrivée de ces enfants.
Or leurs dossiers sont complets, ils ont reçu tous les agréments des autorités haïtiennes et françaises et, pour certains, les billets d'avion sont réservés. Que dire, alors, à ces parents qui ont légalement l'autorité parentale ?
Ajoutons à cela que la situation en Haïti est toujours difficile, avec les répliques du séisme et une saison des pluies qui a commencé. Face à cette situation précaire, l'intérêt des enfants adoptés doit être privilégié, d'autant que leurs familles sont prêtes à les accueillir.
Monsieur le ministre, merci de répondre à cette attente.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député Rochebloine, il n'y a pas de gel ni de ralentissement du processus. Vous avez raison de rappeler que la France, dans la situation d'urgence résultant de ce séisme, a rapatrié beaucoup d'enfants - 372 sont venus sur le territoire français - mais nous devons maintenant rétablir le processus normal de l'adoption et de la rencontre entre les familles et les enfants.
Les enfants, que nous avons fait revenir pour des raisons sanitaires mais aussi pour les ramener dans leurs familles, ont été examinés par les médecins, par les pédopsychiatres ; les familles ont été entendues. Ces enfants - je l'ai constaté lorsque je suis allée en Martinique - sont revenus dans des conditions physiques et psychologiques vraiment très difficiles, tant pour eux mêmes que pour les familles. Dans l'intérêt supérieur de l'enfant, il nous faut rétablir le processus normal de l'adoption, et donc la rencontre qui doit se faire entre les parents et les enfants. Je vous rappelle que la très grande majorité des parents n'ont jamais vu les enfants et que cette première rencontre se fait dans des conditions vraiment très difficiles.
Dans les prochains jours, avec le ministère des affaires étrangères et avec Roselyne Bachelot, nous allons mettre en place un centre d'accueil pour permettre aux familles de venir chercher leurs enfants, d'être suivies par des pédopsychiatres, par des soignants qui les accompagnent bien dans ce processus d'adoption.
Les familles et les associations que nous avons reçues sont évidemment d'accord sur ce processus, parce que nous devons privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant et son accompagnement psychologique. Cette rencontre est nécessaire dans le processus normal.
Ce centre d'accueil sera donc opérationnel - je tiens à vous rassurer, monsieur le député, et à rassurer les familles - dans les tout prochains jours, d'ici à la fin de la semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)