Question de : Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2010

DÉBAT SUR LES NANOTECHNOLOGIES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Delong, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Sophie Delong. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Le débat sur les nanotechnologies s'est achevé hier, près de quatre mois après son lancement par la Commission nationale du débat public.
Les nanotechnologies suscitent de grands espoirs pour nos industries. Elles sont un gisement d'emplois important et il est de notre responsabilité de ne pas nous laisser distancer dans la course internationale à l'innovation. Certes, les connaissances scientifiques sur l'infiniment petit sont encore limitées. Pour cette raison, un débat ouvert à tous était indispensable.
M. Noël Mamère. Mais non, il était truqué !
Mme Sophie Delong. En dépit des enjeux majeurs pour notre pays, le débat n'a pas permis d'éclairer chacun. Dans de nombreuses villes, comme à Grenoble, à Lille, et même à Orsay, le dialogue avec le public, pourtant intéressé, car venu en nombre, a été empêché, confisqué par des extrémistes. Nous regrettons ces procédés antidémocratiques. En effet, le principe même de ce débat avait été entériné par l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'environnement et par l'Assemblée nationale lors du vote du Grenelle 1. Néanmoins, le débat parlementaire sur les nanotechnologies se poursuivra lors de l'examen du Grenelle 2. Dans ce cadre, il est prévu que toutes les substances nanoparticulaires utilisées dans les produits de consommation fassent l'objet d'un inventaire obligatoire.
Madame la secrétaire d'État, le processus de débat public étant achevé, quelle suite le Gouvernement entend-il lui donner sur ce sujet fondamental pour l'avenir de la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la députée, quand nous évoquons les nanotechnologies, nous parlons de celles qui sont présentes aujourd'hui dans notre quotidien : cosmétiques, emballages, médicaments ; mais elles représentent aussi un immense potentiel de développement scientifique et médical.
Le Grenelle de l'environnement ne s'oppose pas au progrès technologique, bien au contraire, puisqu'il entend le mettre au service de l'homme. Un principe extrêmement simple a été ainsi adopté : nous devons être capables d'évaluer les bénéfices pour la société et de mettre en regard les risques ou les incertitudes que nous acceptons. C'est la raison pour laquelle vous avez voté à l'unanimité le principe d'un débat public. C'est d'ailleurs la première fois qu'il a été fait appel aux dispositions relatives à la CNDP pour organiser ce débat. Malheureusement, de nombreuses réunions n'ont pas pu avoir lieu ou se sont déroulées dans de très mauvaises conditions du fait de la présence de quelques énergumènes. C'est un véritable déni de démocratie, un déni de ce que vous avez voté dans cet hémicycle.
Il est encore trop tôt pour tirer les conclusions du " bout " de débat qui a eu lieu. Comme vous l'avez rappelé, dans le cadre de la loi dite Grenelle 2, vous allez vous prononcer sur des dispositions uniques au monde permettant de mettre en place un inventaire des substances présentes sur le marché. Nous devrons, de plus, réfléchir aux modalités d'une meilleure gouvernance afin de confronter les avantages et les inconvénients ou les incertitudes autour de ces nanoparticules.
Dans le cadre de ce débat, ne laissez pas, s'il vous plaît, la démocratie, la société civile se faire piétiner par quelques énergumènes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)