Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 février 2010

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Monsieur le Premier ministre, à l'approche des élections régionales, pour tenter d'éviter la mobilisation des salariés, les grands groupes ont, à votre demande, décidé de reporter leurs plans de licenciements ou leurs fermetures de sites, comme l'illustre le feuilleton Total de la raffinerie des Flandres à Dunkerque. Une manière pour le secteur privé de " suspendre le temps " devant le sombre avenir qui se dessine.
Cette technique est désormais utilisée au sein de l'État et de ses administrations. Autrement, comment expliquer, par exemple, la consigne interne au sein des agences régionales d'hospitalisation, futures ARS, demandant de suspendre la communication sur les plans de suppression de postes dans les établissements de santé durant la campagne des régionales ?
Si l'objectif est de flouer les Français sur la réalité de votre politique, c'est sans doute aussi pour cela que n'est pas ébruitée l'instauration de primes d'intéressement allant de 10 000 à 20 000 euros pour les directeurs d'hôpitaux en fonction de leurs résultats dans l'exécution du plan de retour à l'équilibre de leur établissement. Il en va de même pour les préfets, rémunérés en fonction de leurs résultats en matière de sécurité routière et de lutte contre la délinquance. Votre gouvernement met la politique du chiffre au centre de son action, au détriment de la santé des fonctionnaires, de leur formation et de la réalité des besoins humains et financiers.
L'attribution de ces primes laisse un goût amer aux fonctionnaires hospitaliers, aux policiers et gendarmes, aux enseignants, aux fonctionnaires en général. Souvent en sous-effectif, mal rémunérés, mal considérés, ils sont livrés en pâture par votre gouvernement à coup de slogans sur la suppression d'un fonctionnaire sur deux. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce gouvernement jette le discrédit sur le professionnalisme des agents publics : vous sabordez la fonction publique d'État ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je vous demande donc d'éclairer les Français sur vos intentions à l'égard des fonctionnaires, qui sont le pilier des services publics de proximité auxquels les citoyens sont attachés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Éric Woerth étant actuellement au Sénat pour la discussion du projet de loi sur les jeux en ligne, monsieur Delcourt, c'est moi qui vous répondrai.
Le Gouvernement - est-il besoin d'y insister ? - a la plus extrême considération pour toutes les personnes appartenant à la fonction publique,...
Plusieurs députés des groupes SRC et GDR. Ça se voit !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. ...et je ne vous laisserai jamais caricaturer le sentiment qui nous anime à cet égard. C'est véritablement de la petite politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Je rappelle que la fonction publique française emploie aujourd'hui 5,3 millions de personnes, soit 1,4 million de plus qu'en 1980, et que les agents publics représentent le quart des personnes actives.
Il ne vous a pas échappé que, depuis trois ans, le Gouvernement a fait de la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques une priorité indispensable et salutaire pour notre pays (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Nous le faisons non seulement en stabilisant mais aussi, dans certains ministères, en diminuant les effectifs. (Mêmes mouvements.) Dans l'enseignement supérieur, c'est la stabilité ; dans la justice, l'augmentation ; au niveau du budget, la diminution.
Entre 2007 et 2010, 100 000 départs auront ainsi été non compensés. C'est plus de 500 millions d'euros d'économies. (Mêmes mouvements.)
M. Jean Glavany. La dette !
M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Je me permets de vous rappeler qu'entre 1997 et 2002, vous avez recruté 122 000 personnes supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Merci infiniment de vos leçons sur les finances publiques et les effectifs de la fonction publique. Si nous devions prendre un exemple, nous regarderions ce que vous faites dans les régions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)