Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 mars 2010

TEMPÊTE XYNTHIA : ZONES INONDABLES

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Caillaud. Merci monsieur le président, pour votre attention et celle de l'Assemblée aux sinistrés de Xynthia ; ils y sont sensibles.
Ma question s'adresse au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Monsieur le ministre d'État, la nuit du 28 février 2010 marquera durablement, l'histoire de la Charente-Maritime et de la Vendée par l'ampleur et la brutalité de la catastrophe subie.
En Vendée, aux 31 morts dont 29 dans la seule commune de la Faute-sur-Mer, aux nombreux blessés et sinistrés, se sont ajoutés des dégâts matériels et économiques immenses sur tout le littoral.
Personne n'avait imaginé, dans un scénario catastrophe, autant d'éléments réunis simultanément - tempête de sud-ouest, dépression brutale, grande marée - déclenchant, en pleine nuit, cet incroyable déferlement de mer sur des habitants endormis.
Je veux ici remercier tous ceux - élus, population, sapeurs-pompiers, secouristes, bénévoles - qui ont donné l'exemple d'une solidarité immédiate et chaleureuse et d'une efficacité remarquable. Cette solidarité est devenue régionale et nationale, et nous en gardons à tous une profonde gratitude.
La présence du Président Nicolas Sarkozy à vos côtés, monsieur le ministre d'État, celle du Premier ministre François Fillon, celle des nombreux ministres concernés, et celle du commissaire européen Hahn ont témoigné de la compassion de l'État pour les familles des victimes, et de sa volonté d'apporter au plus vite les moyens matériels et financiers attendus en urgence.
Chacun a pu apporter les contributions possibles, soyez-en tous individuellement remerciés au nom des sinistrés.
Ma question, monsieur le ministre d'État, fait suite à la proposition du Président Sarkozy, lors de sa venue, d'accélérer les plans de prévention des risques et de réglementer deux catégories de zones inondables : celles à risque mortel avec construction ou reconstruction interdites ; celles à risque acceptable avec des aménagements spécifiques.
Aussi, monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser quelles seront les procédures techniques et juridiques de définition de ces zones à risque mortel (" Et le respect du temps de parole ? " Sur les bancs des groupes SRC et GDR),...
M. le président. Veuillez conclure.
M. Dominique Caillaud. ...quels services auront la charge de cette définition (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et...
M. le président. Merci, monsieur Caillaud.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je vous prie de m'excuser, mes chers collègues. La nature de la question appelle une certaine solennité.
M. Henri Emmanuelli. Vous êtes un rigolo !
M. Jean Glavany. Président partial !
M. le président. Monsieur le ministre d'État, vous avez la parole.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le président, mesdames et messieurs, étant donné la gravité de ce drame qui a fait 53 victimes, nous pourrions avoir un échange apaisé.
Monsieur Dominique Caillaud, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir rappelé l'action des élus et des associations, et témoigné de la solidarité des services publics de toute nature, en un moment particulier qui a fait ressortir ce qu'il y a de meilleur dans notre pays.
Le Président de la République, qui s'est rendu deux fois sur les lieux, a été parfaitement clair le 15 mars : il n'est pas question de prendre le moindre risque en matière de construction ou de retour dans des habitations situées en zones de risques. C'est parfaitement clair !
Avec nos services respectifs, ceux de Benoist Apparu et ceux des deux conseils généraux - je remercie au passage le président Dominique Bussereau -, les deux préfets établissent une cartographie extrêmement précise des systèmes d'isolation nécessaires mais aussi des maisons qu'il faudra mettre hors d'état d'habitation.
Nous ne prendrons pas le risque d'un retour des populations ; nous engagerons les procédures d'arrêté de péril et les procédures de rachat, après débat avec les collectivités territoriales. L'État et le fonds Barnier seront mobilisés. En tout état de cause, nous assurerons la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)