Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2010

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier les Françaises et les Français vous ont envoyé un message limpide. Ils vous ont demandé de changer de politique,...
M. Étienne Blanc. Non !
Mme Élisabeth Guigou. ...d'arrêter de privilégier les plus favorisés...
M. Étienne Blanc. Non !
Mme Élisabeth Guigou. ...et d'affaiblir l'école, les hôpitaux, le système de santé, le service public de l'emploi et celui de la justice.
Ils vous ont demandé d'arrêter d'étrangler financièrement les régions, les départements et les communes, qui investissent en faveur des transports, de l'emploi et de la formation et qui, avec les services publics locaux, protègent les enfants, les personnes âgées et handicapées et soutiennent les associations, qui se consacrent à la vie locale, à la culture, au sport.
Votre projet territorial aura, s'il est adopté, des effets désastreux sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
M. Patrick Roy. Hélas !
Mme Élisabeth Guigou. Il va affaiblir ces territoires qui viennent d'être plébiscités par le vote massif des Français. Vous voulez supprimer les conseillers régionaux, qui viennent d'être élus, ainsi que les conseillers départementaux et les remplacer par des conseillers territoriaux.
Ce faisant, vous affaiblissez et les régions et les départements, vous organisez la confusion des rôles, vous légitimez le cumul des mandats.
Vous vous attaquez également à une conquête démocratique majeure, la parité, inscrite dans la Constitution française en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Si votre projet sur les conseillers territoriaux est adopté, le recul de la parité dans notre pays sera massif. En 2014, les " conseillères territoriales " occuperont moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd'hui près de 48 % de conseillères régionales. Cette régression démocratique sans précédent sera, je l'espère, sanctionnée par le Conseil constitutionnel.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer votre projet de contre-réforme territoriale et ouvrir une vraie concertation pour une politique des territoires cohérente, efficace et juste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la ministre Élisabeth Guigou, il est vrai que nos collectivités territoriales et leurs 450 000 élus bénévoles sont une grande richesse pour notre pays, car, chacun le sait, l'État ne peut régler seul tous les problèmes. Une démocratie locale forte est nécessaire pour répondre aux besoins d'identité, de proximité, de qualité de vie et de cohésion sociale de nos compatriotes. Les collectivités locales doivent être dynamiques afin que soit réparti de manière harmonieuse le développement de l'économie de notre pays.
Ce constat étant fait, une réforme est indispensable, et vous le savez bien, madame Guigou. Cette réforme ne remet pas en cause la commune, échelon de base de notre organisation territoriale. Elle vise, au contraire, à la conforter en lui permettant de s'appuyer sur une intercommunalité renforcée et rationalisée, afin de favoriser...
M. Patrick Lemasle. L'UMP !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...les mutualisations et les synergies. Elle fait suite aux lois Chevènement et aux lois Joxe (Protestations sur les bancs du groupe SRC), que vous aviez initiées et qui font l'objet d'un large consensus dans notre pays. Si vous aviez été présente au congrès sur l'intercommunalité qui s'est tenu à Chambéry, vous auriez constaté que le consensus gauche-droite est très fort sur ce sujet.
Cette réforme vise à favoriser le rapprochement des politiques des départements et des régions en instaurant, c'est vrai, le conseiller territorial, qui siégera dans les deux assemblées. Ainsi, cet élu sera porteur d'une double vision, à la fois départementale et régionale, qui lui permettra d'optimiser l'utilisation des moyens financiers des deux collectivités. Surtout, ancré dans un territoire proche des citoyens, cet élu connaîtra véritablement leurs problèmes.
La démocratie de proximité en sera renforcée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les élections régionales ayant été marquées par une abstention de près de 50 %...
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. ...c'est aujourd'hui une réelle nécessité (Mêmes mouvements)...
M. Jean Glavany. Vous serez censurés par le Conseil constitutionnel !