Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2010

TAXE CARBONE

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Françaix. Ma question, à laquelle j'associe mon ami Jean Launay, s'adresse à M. le Premier ministre ou à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie - sans doute deux réponses seront-elles nécessaires, car j'ai cru comprendre que leurs points de vue respectifs étaient totalement opposés.
J'ai le sentiment que depuis la proclamation des résultats des élections régionales, le Gouvernement se contente, au lieu de résoudre les problèmes de nos concitoyens, de faire taire ceux qui sont susceptibles de lui en poser. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux ministres - M. Tron le villepiniste, M. Baroin le chiraquien, M. Daubresse, proche de Raffarin -,...
M. Jean-Pierre Brard. On trouve tout à la Samaritaine !
M. Christian Paul. C'est une véritable armée mexicaine !
M. Michel Françaix. ...mais je crains que leur arrivée ne suffise pas à régler l'ensemble des difficultés de ce pays.
Il en est de même de la suppression de la taxe carbone, au sujet de laquelle les ambitions du Président de la République se sont considérablement réduites. En une semaine, il est passé de l'homme qui allait résoudre les problèmes du climat de la planète à celui qui cherche à améliorer, si possible, le climat de sa propre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes loin du choix historique le plus important de France depuis l'abolition de la peine de mort et de la délocalisation ! Posture ou imposture, l'homme qui s'est fait élire par les classes moyennes sur le slogan " travailler plus pour gagner plus " et qui offre aux plus riches le cadeau du bouclier fiscal ? Posture ou imposture, ceux qui assènent des mensonges - le chômage va diminuer, les retraites seront revalorisées - et qui tuent le système de santé, détruisent le service public, ferment les écoles et s'octroient tous les droits ? Posture ou imposture dans le domaine de l'environnement ?
Ma question est très concrète : même si personne ne regrettera cette réforme mal ficelée, votre politique environnementale - qu'il s'agisse de la signature du pacte écologique de Nicolas Hulot, du sommet de Copenhague ou du salon de l'agriculture - va-t-elle consister en un simple marketing politique, une politique bling-bling au gré de la volonté d'un Président déboussolé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, je vous remercie de me fournir l'occasion d'exprimer ce que j'ai sur le coeur. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. On le sait déjà : c'est la faute aux 35 heures !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. La fiscalité écologique, nous y tenons, et avons voté 37 mesures en ce sens. La taxe carbone a été votée par le Parlement, et le Conseil constitutionnel nous a demandé d'y inclure les 1 000 sites industriels soumis aux quotas d'émissions européens. À la demande du Premier ministre et du Président de la République, je suis allé à Bruxelles pour demander une dérogation d'anticipation, mais Bruxelles a estimé que cette dérogation était prématurée, dans la mesure où il y avait une directive énergie-carbone et un débat sur les taxes aux frontières.
Ce que je veux vous dire, monsieur Françaix, c'est que la fiscalité écologique est légèrement abîmée. Pas par ceux qui l'ont votée et promue, mais par ceux qui, depuis l'université d'été de La Rochelle, n'ont pas cessé de la critiquer, de la caricaturer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous et vos amis avez fait une chose très grave, et qui me rend triste : vous avez pris en otage la fiscalité écologique ! Vous avez pris en otage l'écologie et la planète ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La planète mérite bien mieux que cela, monsieur Françaix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux députés se lèvent.)