Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2010

TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Guédon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Dans la nuit du 27 au 28 février dernier, une tempête dont la mer a le secret a semé le chaos sur une bonne partie de l'Atlantique. Les Deux-Sèvres, la Vienne, la Charente- Maritime et la Vendée ont payé un lourd tribut : 53 personnes ont trouvé la mort dont 31 en Vendée. L'ampleur des dégâts est considérable. En Vendée, la mer a soulevé à plus de 8 mètres des rochers de plus de 800 kilogrammes.
Après la tristesse et le recueillement, après les actions d'urgence, arrive le temps des questions, des interrogations. Les élus du littoral, en particulier les maires, ne sont pas épargnés.
Si la tempête a été clairement annoncée, situation fréquente sur le littoral, ses effets dévastateurs ne pouvaient être quantifiés. Les méfaits de la surcôte ont été de loin les plus surprenants.
Très rapidement, le Gouvernement a pris les mesures d'urgence indispensables, accompagnant les conseils généraux et les communes pour aider les familles et les secteurs économiques touchés.
Reste l'épineuse question des ouvrages de défense contre la mer, dont certains sont pluriséculaires. Président de l'Association vendéenne des élus du littoral, et du groupe d'études sur la mer, la pêche et la souveraineté maritime de notre assemblée, j'ai eu l'occasion d'appeler votre attention sur les difficultés que posait l'entretien de tels ouvrages. À la suite de ce terrible événement, l'importance des budgets nécessaires à ces travaux indispensables, auxquels les communes ne pourront faire face, apparaît clairement.
Le 3 mars, vous avez commandé, monsieur le ministre, un rapport sur l'état des digues françaises. Il doit vous être remis d'ici à deux mois, avec un plan de financement sur cinq ans. Un prérapport doit vous être communiqué dans les dix jours. Pouvez-vous nous en donner les premiers éléments ? Quelles sont les pistes de travail envisagées ? Quel est le calendrier des contrôles et des remises en état de ces ouvrages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Louis Guédon, le prérapport demandé par le Président de la République et le Premier ministre est à la disposition du Parlement et notamment de vous-même et de tous les élus de la région. On peut retirer de ce document qu'il y a eu un enchaînement exceptionnel de nature climatique, mais également la conjonction de prescriptions non respectées et d'expertises négligées ou sous-estimées. Il faut prendre en compte l'ensemble de ces éléments sans chercher à en évacuer aucun.
Il faut noter aussi l'extrême difficulté d'action du fait du nombre très important de propriétaires détenteurs de ces digues et du problème de financement des travaux.
Enfin, il est clair qu'il n'est plus question de construire en France la moindre digue pouvant servir à une urbanisation.
En revanche, il vous sera proposé début mai, dans le cadre du Grenelle 2, un mode technique, juridique et de financement pour permettre à la fois aux élus et à l'État d'assurer la protection actuelle des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)