Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2010

AVENIR DE LA SNPE

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, au titre des non-inscrits.
M. Daniel Garrigue. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Pierre Brard. Il est à l'hippodrome !
M. Daniel Garrigue. La loi de programmation militaire a prévu la privatisation du groupe SNPE. Cette décision constitue un exemple sans précédent de privatisation sans projet économique et, pour tout dire, de privatisation-démantèlement puisque le seul élément prévu est la cession au groupe Safran, partiellement contrôlé par l'État, de la SME, élément clé de la force nucléaire stratégique puisqu'elle produit les carburants solides du missile M51.
Même si le contrôle de Safran paraît aujourd'hui assuré, le Gouvernement est-il sûr de pouvoir garantir dans la durée l'indépendance d'approvisionnement de la force nucléaire stratégique ?
Quelles sont les perspectives des unités chimie, notamment Bergerac NC et ses filiales, dans un contexte de crise économique qui touche particulièrement l'industrie chimique ?
Enfin, quel est l'avenir de la branche militaire Eurenco, écartelée entre les exigences et les délais de qualification des munitions par la Délégation générale à l'armement et la tentation de plus en plus marquée des états-majors des armées - est-ce le retour dans l'OTAN ? - à acheter à l'étranger sur étagère, comme cela s'est produit récemment pour équiper nos forces en Afghanistan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Pierre Brard. Où est M. Morin ? À Longchamp ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. L'évolution de la Société nationale des poudres et explosifs a été approuvée par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation militaire votée l'an denier. Vous-même, monsieur le député, avez participé à une réunion d'information et de présentation de ce dossier au ministère de la défense.
Il s'agit, je vous le rappelle, d'un projet industriel qui vise à rapprocher les activités de Safran de celles de la Société nationale des poudres et explosifs dans le domaine de la propulsion solide afin de pérenniser et de maintenir au meilleur niveau des technologies d'importance majeure pour la France.
Les intérêts des salariés de la Société nationale des poudres et l'emploi seront naturellement préservés dans ce projet qui a pour but de conforter cette activité industrielle. Les instances représentant le personnel seront naturellement consultées.
Nous avons également, et je réponds ainsi à une de vos questions, la volonté de pérenniser les activités stratégiques d'Eurenco. Un projet d'investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros pour la modernisation de son outil industriel sur le site de Sorgues est en cours d'examen et devrait être confirmé prochainement.
Enfin, s'agissant des activités de la branche chimie civile, issues d'une diversification récente de la Société nationale des poudres et sans lien avec la défense, leur avenir passe par la recherche des partenaires les plus à même d'assurer leur développement industriel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)