Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2007

HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Dans un avis récent, le comité consultatif national d'éthique s'est interrogé sur les conséquences des contraintes budgétaires sur la qualité des soins en milieu hospitalier. Comment faire coexister des soins de haut niveau avec les impératifs financiers qui pèsent sur les établissements ?
Aujourd'hui, l'hôpital public connaît un déficit chronique de 500 millions d'euros, 1 milliard si l'on tient compte des comptes épargne temps. Le drame, c'est que ce déficit est structurel, c'est-à-dire qu'il se renouvelle chaque année, à moins de supprimer des emplois et de baisser la qualité des soins, ou bien encore de revenir sur les 35 heures.
En 2003, René Couanau avait rédigé un excellent rapport d'information intitulé " Le désenchantement hospitalier ". Il y soulignait la crise humaine, morale et psychologique que traversait l'hôpital public. On voit bien actuellement qu'il fait l'objet d'attaques en tous genres.
Il faut y ajouter une crise financière sans précédent. Elle sera aggravée par la mise en place précipitée de la tarification à l'activité à 100 % (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),...
M. Roland Muzeau. Il ne fallait pas voter le PLFSS !
M. Claude Leteurtre. ...c'est-à-dire un financement lié à la production de soins et donc au rendement.
Les personnels hospitaliers, dont le dévouement n'est plus à démontrer, et les malades attendent des réponses.
La commission Larcher rendra bientôt son travail, mais la vraie question est de savoir qui l'on soignera demain à l'hôpital et avec quels moyens.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Bonne question !
M. Claude Leteurtre. Des choix vont devoir être faits. Il faut le dire clairement : demain, l'hôpital ne pourra plus soigner tous les malades qui le sollicitent.
Madame la ministre, nous sommes tous conscient de cet enjeu de santé publique. Le PLFSS qui vient d'être voté n'est pas rassurant en la matière.
De nombreux députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vous l'avez voté !
M. Claude Leteurtre. L'article 42, notamment, est réellement très inquiétant.
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Quelle réponse financière allez-vous apporter dès cette année à la communauté hospitalière et à tous les usagers de ce service public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, vous avez exprimé vos inquiétudes sur l'avenir de l'hôpital public.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il a raison !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je suis la ministre de la qualité des soins et je ne partage pas votre catastrophisme. Notre hôpital a des forces et des faiblesses.
M. Maxime Gremetz. C'est la faillite !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Comment ne pas voir surtout qu'il est en pleine mutation : recours de plus en plus précoce aux soins, diagnostics complexes, nouvelles technologies, prise en charge des personnes âgées dépendantes ? Et l'on recourt de plus en plus souvent aux urgences pour des soins qui pourraient être assurés en amont.
M. Daniel Paul. Il n'y a pas assez de médecins !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Face à toutes ces mutations, nous avons demandé à Gérard Larcher d'effectuer un travail sur les missions de l'hôpital. Un bilan d'étape sera fait en décembre, une concertation aura lieu avec vous en région et les préconisations nous seront rendues avant l'été.
Mais il fallait agir, et nous n'avions pas le droit d'attendre. C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit dans le PLFSS la tarification à l'activité à 100 %.
M. Michel Vergnier. Catastrophe !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Cette mesure était demandée par les gestionnaires de l'hôpital public, et en particulier par la fédération hospitalière de France.
M. Michel Vergnier. Non !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Elle ne sera pas appliquée de façon brutale. Il y aura des mécanismes de transition pour accompagner les établissements pendant cinq ans jusqu'en 2012. Nous avons également inscrit dans le PLFSS des crédits de contractualisation pour accompagner les établissements en difficulté.
Le PLFSS prend également en compte les missions spécifiques de l'hôpital public puisqu'il consacre six milliards aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC. Enfin, avec le plan " Hôpital 2012 ", dont l'examen doit commencer dans quelques semaines, c'est dix milliards d'euros qui vont être consacrés dans les cinq ans à la modernisation de l'hôpital.
Vous voyez, monsieur le député, que l'hôpital public est au coeur de nos préoccupations de ministre de la santé.
M. Jean Glavany. Tout va bien !