Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

VOILE INTÉGRAL

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ce matin même, le Conseil d'État, interrogé par le Gouvernement sur la viabilité juridique d'une interdiction générale et absolue du voile intégral, a mis en avant les faiblesses qui ne manqueraient pas d'entacher et de fragiliser un tel dispositif.
Tous ici, et quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous avons souligné, à l'occasion des travaux de la mission d'information conduite par notre collègue André Gérin, combien le port du voile intégral s'inscrivait en parfaite contradiction avec les valeurs les plus fondamentales de la République.
Je veux le redire ici au nom des députés du Nouveau Centre : la question du voile intégral n'est pas, comme certains voudraient le faire croire, un problème d'ordre religieux, mais bien un problème pour la dignité et les droits de la femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Refuser l'asservissement des femmes à qui le port du voile intégral se trouve autoritairement imposé, ce n'est pas chercher à dresser une catégorie de Français contre une autre ; c'est au contraire proclamer et faire vivre ce qui fonde notre projet républicain et notamment le principe d'égalité entre hommes et femmes.
D'un autre côté, il est impératif d'entendre l'avis du Conseil d'État, car la République ne saurait sur cette question renier les principes qui fondent et structurent notre ordre juridique. En passant outre, nous prendrions le risque d'une censure, tant de la part du Conseil constitutionnel que de la Cour européenne des droits de l'homme ; ce ne serait alors pas la défaite d'un camp contre un autre, mais bien plus un camouflet pour la République toute entière.
Aussi, monsieur le ministre, ma question sera simple : quelle suite le Gouvernement entend-il donner, dans les prochaines semaines, aux conclusions de notre mission d'information ainsi qu'à l'avis du Conseil d'État ?
M. Jean Glavany. Demandez plutôt à Copé !
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Perruchot, le Président de la République a rappelé devant vous à l'occasion du Congrès le 22 juin dernier que la burqa n'était pas un signe religieux, mais un signe d'asservissement, d'abaissement, et qu'elle ne serait pas la bienvenue sur le territoire français. C'est l'honneur de l'Assemblée nationale que d'avoir engagé depuis lors un débat approfondi sur ce sujet.
Le port du voile intégral en France est une expression radicale et communautariste. Et la République ne peut accepter ni le radicalisme ni le repli communautaire. Nous sommes donc totalement déterminés, comme l'ont rappelé tout à tour le Président de la République et le Premier ministre, à aller le plus loin possible sur la voie de l'interdiction générale du voile intégral, dans le respect, naturellement, des principes généraux du droit.
Nous allons nous y engager ensemble. Tout d'abord, le Gouvernement soutient pleinement la proposition de résolution déposée par Jean-François Copé et le groupe UMP. Ce sera le moyen de réaffirmer les principes au coeur de notre République. Ensuite, le Gouvernement présentera un projet de loi. J'ai bien entendu les réserves exprimées par le Conseil d'État, mais soyez assuré que le Gouvernement préparera un projet...
M. Roland Muzeau. Aux petits oignons !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...aussi volontariste que possible. Ce qui est en jeu, c'est la conception que nous avons de la République ; et pour la défendre, le rassemblement est nécessaire. Permettez-moi de souhaiter que sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, les républicains puissent se retrouver pour approuver ensemble la résolution et la loi qui permettront demain de faire reculer le radicalisme et le communautarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)