Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

VENTE DE LA RÉGIE PUBLICITAIRE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Didier Mathus. Il y a quelques semaines, je vous avais questionné sur l'étrange privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions au bénéfice de M. Courbit, homme d'affaires ayant fait fortune dans la télé-réalité, ami du Président de la République et membre du désormais fameux " Club du Fouquet's ".
Avec un peu de retard, vous avez fait part hier de votre inquiétude face au problème déontologique et au conflit d'intérêt que cette vente à l'encan pouvait créer.
C'est le moins que l'on puisse dire : M. Courbit s'apprête à devenir tout à la fois l'un des principaux producteurs de France Télévisions, son régisseur publicitaire exclusif, et par ailleurs conseiller en achat d'espaces pour les annonceurs... C'est effectivement un conflit d'intérêt majeur.
Au moment où il est appelé, dans le même temps, à figurer parmi les principaux bénéficiaires de la loi sur les jeux en ligne, on peut s'interroger sur l'exceptionnelle sollicitude dont il bénéficie de la part du pouvoir. Peut-être la présence d'Alain Minc à son conseil d'administration, par ailleurs conseiller du Président de la République, y est-elle pour quelque chose ? Le dépeçage de France Télévisions, suggéré par le même Alain Minc, prend une tournure franchement douteuse.
L'hypothèse du maintien de la publicité avant vingt heures, contrairement à ce que prévoyait la loi, pourrait transformer cette privatisation en véritable jackpot pour M. Courbit. Alors que les financements substitutifs à la publicité sont d'ores et déjà condamnés par l'Union européenne, alors que cette régie rapporte 400 millions d'euros à la télévision publique - soit autant d'épargné pour le contribuable -, pourquoi privatiser ?
" Les affaires ne sont vraiment choquantes que lorsqu'on n'en fait pas ! " disait Sacha Guitry. Cela semble en effet la devise des amis de la soirée du Fouquet's, soirée qui aura décidément coûté très cher à la France !
Ma question est simple : pourquoi un tel cadeau et au bénéfice de quels intérêts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. La suppression progressive de la publicité sur les chaînes de France télévisions est prévue par la loi du 5 mars 2009. Dans l'intérêt du groupe France Télévisions, mais aussi des salariés de la régie France Télévisions publicité, l'État actionnaire et France Télévisions ne peuvent rester attentistes. En effet, le chiffre d'affaires de la régie, déjà divisé par deux entre 2007 et 2009 doit être à nouveau divisé par trois à l'horizon 2012.
Un redéploiement des activités de la régie France Télévisions publicité est donc impératif si l'on souhaite d'une part limiter les effets d'une restructuration douloureuse, et d'autre part assurer la protection des salariés. Or, France Télévisions n'a ni les moyens, ni la vocation de repositionner France Télévisions publicité sur de nouveaux marchés. C'est pour cela que France télévision et l'État actionnaire, assumant leurs responsabilités, ont choisi d'agir dès aujourd'hui.
Concernant ce choix, je n'ai aucunement mis en cause ni la probité, ni l'éthique de quiconque, d'autant que l'ouverture du capital de la régie suit un processus encadré. Un appel d'offres suivant un cahier des charges précis a été lancé l'été dernier et les projets de l'ensemble des candidats ont été expertisés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. Bruno Le Roux. Vite, un chapeau pour M. le ministre !
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture. À l'issue de cette procédure, le conseil d'administration de France Télévisions du 3 février dernier, au sein duquel siègent représentants de l'État et parlementaires, a choisi d'ouvrir des négociations exclusives avec le consortium Lov-Publicis. On sait les questions essentielles que ces négociations auront à résoudre, mais laissons donc les griefs supposés, les soupçons, les intrigues, et les aspects fantasmatiques, je veillerai à ce que les précautions juridiques nécessaires soient prises. Je fais pour cela entièrement confiance au conseil d'administration de France Télévisions.
M. Roland Muzeau. Ce sont des magouilles !