Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2010

PRIX DU LAIT

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, les agriculteurs sont confrontés depuis plusieurs mois à la plus grave crise qu'ils aient connue depuis vingt ans. Ils sont désespérés et on évoque, pour ce secteur professionnel, une moyenne de 200 suicides en une année.
En 2009, cette crise majeure a conduit à une baisse des revenus agricoles de 34 % en moyenne. Pour certaines filières, notamment 1'élevage laitier, 1'arboriculture ou la culture céréalière, la chute a dépassé les 50 %.
À l'approche du 1er avril, les producteurs français de lait risquaient de se retrouver à nouveau sans certitude quant à leurs revenus, faute d'un accord avec les industriels leur garantissant une visibilité des prix. Certes, un accord avait été signé le 3 juin dernier entre industriels et producteurs prévoyant une hausse du prix de base du lait au deuxième trimestre 2010 ; mais, il a depuis été dénoncé par les industriels qui réclament un alignement des prix du lait en France sur ceux pratiqués en Allemagne, estimés 15 % moins chers.
Trouver un accord est pourtant vital pour les producteurs de lait. C'est la raison qui vous a conduit à réunir ce matin les différents acteurs du dossier, et je suis heureuse de constater que cette réunion a porté ses fruits puisqu'un accord a finalement pu être trouvé.
Au-delà, ce dossier démontre combien la problématique des prix agricoles est tributaire du cadre européen. Ainsi, s'il convient de se réjouir de l'annonce par le commissaire européen, M. Dacian Ciolos d'un paquet de mesures en faveur du secteur laitier pour la fin de l'année, une meilleure organisation des marchés agricoles européens paraît nécessaire à une stabilisation sur le long terme.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le contenu de cet accord et les démarches engagées par la France au niveau européen pour permettre une meilleure organisation des marchés agricoles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, je vous confirme que ce matin, avec l'interprofession laitière, nous avons obtenu un accord sur le prix du lait pour le deuxième trimestre 2010. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Cet accord est un bon accord pour les producteurs puisqu'il se traduira par une augmentation du prix du lait de près de 10 % au deuxième trimestre 2010 par rapport au deuxième trimestre 2009. (" Bravo ! " et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Grâce aux mesures d'intervention européenne réclamées par la France et le Gouvernement de François Fillon, c'est le deuxième trimestre consécutif d'augmentation du prix du lait. Mais nous ne nous contentons pas de cet accord pour le deuxième trimestre 2010 : nous avons besoin de renforcer l'ensemble de la filière laitière pour les années à venir.
En premier lieu, avant le 31 mai prochain, nous allons définir de nouveaux indices de prix qui tiendront compte des écarts de compétitivité avec l'Allemagne et des coûts de production des producteurs Français qui ont tant souffert en 2009. Ainsi nous serons plus compétitifs et les coûts de production seront couverts.
Nous allons mettre en place des contrats écrits qui permettront de stabiliser le revenu de tous les producteurs de lait sur plusieurs années, alors qu'aujourd'hui ces derniers, qui sont endettés pour de très longues périodes, ne savent pas le jour même ce qu'ils vont gagner le lendemain.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation. Nous allons également continuer à nous battre pour que l'interprofession laitière soit plus forte et qu'elle soit en mesure de fixer des indicateurs de tendance de marché. Comme je l'ai indiqué hier au commissaire européen chargé de la concurrence, M. Joaquin Almunia, s'il faut modifier le droit européen de la concurrence, nous demanderons son adaptation pour renforcer le poids des producteurs laitiers face aux industriels et aux distributeurs (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous allons enfin poursuivre la bataille que nous avons engagée depuis des mois, avec le Président de la République et avec le Premier ministre, pour la régulation européenne du marché du lait. Cette bataille, nous sommes en train de la gagner : pour la première fois, hier, au conseil des ministres européens de l'agriculture, les conclusions de la présidence mentionnaient la nécessité d'une régulation européenne des marchés ; pour la première fois depuis six mois, M. Dacian Ciolos, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est engagé à déposer un projet de loi européen sur la régulation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)