Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

EFFECTIFS SCOLAIRES DANS LES ZONES RURALES ET DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne l'école en milieu rural, mais elle aurait pu tout aussi bien s'étendre à l'ensemble des zones défavorisées, y compris urbaines.
Les parlementaires des zones rurales et de montagne ont obtenu que soient inscrites dans le code de l'éducation des garanties sur la scolarisation des enfants de deux à trois ans et surtout leur prise en compte dans les effectifs scolaires afin de préserver les petites écoles isolées dont bon nombre sont menacées - fermeture de classes dans le meilleur des cas, disparition pure et simple dans le pire.
L'État a toujours refusé cette prise en compte, tout comme ignoré la charte des services publics signée en 2006 par le Premier Ministre, selon laquelle les projets de fermeture de classe devaient être notifiés deux ans à l'avance. Cette attitude de refus a contraint les collectivités à se retourner vers la justice.
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 9 février 2010, vient de confirmer que dans les zones de revitalisation rurale, les enfants scolarisés de moins de trois ans doivent être pris en compte dans les effectifs des écoles.
L'État en tirera-t-il les conséquences à l'échelle nationale ? J'ai bien peur que non. Déjà, plusieurs responsables académiques ont cherché à se défausser de leurs obligations réaffirmées par cette décision de justice en jouant sur le sens du terme " environnement social défavorisé " utilisé dans la loi, voire en contestant l'arrêt de la cour d'appel.
Comment accepter qu'un inspecteur d'académie écrive à un maire que la cour administrative d'appel de Bordeaux a " méconnu la qualité des résultats scolaires généralement obtenus en zone de montagne ", ce qui revient à réécrire la jurisprudence et justifier le retrait de moyens dans des zones où la qualité des résultats est précisément liée à la valeur d'un enseignement délivré à de faibles effectifs ?
Comment peut-on oser écrire que les enfants de moins de trois ans d'une école dont il ferme une classe n'ont qu'à être scolarisés dans une autre commune ou, dans un autre cas, que les revenus des parents sont trop élevés pour qu'il puisse être question de territoire défavorisé ?
Monsieur le ministre, quelles actions concrètes allez-vous prendre pour faire face à cette situation ? Allez-vous respecter et appliquer la volonté du législateur, confirmée par cette décision de justice, sur cette question si importante pour la survie de nos écoles dans les zones de revitalisation rurale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, l'éducation nationale adapte son offre et ajuste sa carte scolaire, avec discernement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : ainsi, nous tenons compte des évolutions démographiques et notamment de la progression observée dans le premier degré lorsque nous y ouvrons, comme nous l'avons fait à la rentrée dernière, 500 classes supplémentaires.
Discernement encore, quand nous traitons des ouvertures et des fermetures de classes en milieu rural au cas par cas, en fonction de la situation de chaque école, sans chercher à appliquer un seuil national couperet qui serait la règle générale valable sur l'ensemble du territoire.
Discernement toujours, lorsque ces situations sont étudiées en concertation au niveau départemental dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale qui rassemblent à la fois les acteurs de l'éducation nationale, les représentants des personnels, les représentants des parents d'élèves mais aussi les élus et les représentants des services de l'État.
Quant à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, que vous avez évoqué, monsieur le député, il ne doit pas masquer le travail quotidien de consultation mené par les inspecteurs d'académie pour adapter le réseau des écoles à l'évolution de la démographie.
Sur l'accueil des deux ans enfin, le rapport publié en 2005 dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école est très clair : l'école maternelle précède la scolarité obligatoire et l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en milieu urbain ou rural. C'est dans ce cadre que nous faisons évoluer la carte scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)