Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

AP-HP

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Madame la ministre de la santé et des sports, les hôpitaux jouent un rôle majeur dans l'offre de soins. Ils remplissent les missions de service public : accueil des urgences, non-sélection des patients. Nos concitoyens leur font confiance.
Beaucoup connaissent des problèmes budgétaires et sont en déficit, notamment quelques grands CHU.
Parmi les hôpitaux français, l'AP-HP tient une place éminente. Phare de notre système de santé, elle jouit d'une renommée internationale pour ses capacités de recherche, de formation, mais aussi pour la qualité des soins qu'elle dispense, employant les techniques les plus modernes.
Mais l'AP-HP est aussi un monstre administratif : 37 hôpitaux, 23 000 lits, un budget de 6,4 milliards, 90 millions de déficit, 2 milliards de dettes. Elle emploie 20 000 médecins, 71 000 agents, dont 17 000 infirmières.
Un rapport de la Chambre des comptes de l'Île-de-France vient d'être rendu public. Il montre clairement que personne ne gouverne ce bateau.
L'effectif est supérieur de 44 % à celui des autres hôpitaux. Les équipements sont aussi sous-utilisés, comme les IRM et les scanners. Certains blocs opératoires n'effectuent que 1,7 intervention par jour.
Le rapport signale encore le problème du compte épargne temps, une difficile gestion du temps médical marqué par une véritable désertification l'après-midi et un absentéisme élevé.
Il n'est pas possible, à l'occasion de cette courte question, de reprendre tous les éléments de ce rapport.
Grâce à un amendement que j'avais présenté au nom du Nouveau Centre, l'AP-HP est désormais rentrée dans le droit commun et relève donc de la compétence de l'ARS, avec cependant une particularité : c'est le seul établissement qui peut présenter son EPRD, c'est-à-dire son budget, en déficit.
Madame la ministre, que pensez-vous de ce rapport ? Quelles décisions comptez-vous prendre en lien avec le directeur de l'ARS et celui de l'AP-HP pour que celle-ci garde son rôle éminent mais améliore son efficience, son service rendu à nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France confirme des constats qui ont été faits par d'autres instances : la Cour des comptes l'an dernier, et de nombreux audits, internes et externes.
Oui, effectivement, les effectifs sont beaucoup plus nombreux à l'AP-HP,...
M. Patrick Bloche. Ce n'est pas vrai !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...ce qui marque évidemment des inégalités avec les autres hôpitaux français, et entre les hôpitaux de l'AP-HP. Il y a de très gros problèmes d'organisation du temps médical, en particulier chez les médecins.
M. Maxime Gremetz. On y travaille de jour et de nuit, plus les week-ends d'astreinte ! (Exclamations et mouvements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Gremetz, rangez cette affiche !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Les réorganisations recèlent des marges de progression considérables.
Cette situation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris contraste singulièrement avec le reste des hôpitaux français, et en particulier celle des CHU, dont la situation financière ne cesse de s'améliorer. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le confirmer hier à la MECSS, avec le président Morange et le rapporteur Mallot. La situation financière de Toulouse, de Marseille, de Lyon, de Lille, s'est considérablement redressée.
Nous allons continuer une politique ambitieuse d'investissement à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L'ensemble de la communauté hospitalière est en train de préparer une réorganisation. Ses grands axes ont reçu un appui majoritaire de la communauté hospitalière et de la communauté médicale. J'ai demandé que la concertation soit approfondie avec les organisations syndicales, pour que nous puissions prendre des décisions au mois de juin.
Ceux qui pensent que l'immobilisme est la solution portent un coup grave à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, comme à tout l'hôpital public. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)