Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

AUGMENTATION DU PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Elle concerne l'augmentation du prix du gaz annoncée la semaine dernière par la Commission de régulation de l'énergie.
En effet, cette commission vient d'annoncer une augmentation de 9,7 % des tarifs réglementés de Gaz de France en direction des ménages. Pour les députés du Nouveau Centre, cette annonce paraît déplacée et inacceptable, d'autant plus que les prix du gaz n'ont que très peu baissé suite à la chute de ceux du pétrole en 2009 et qu'ils n'ont jamais été aussi bas sur le marché mondial. En témoigne la récente annonce de Gazprom de ne plus indexer une partie de ses ventes sur celles du pétrole, règle ancienne, mais économiquement très contestable.
Les députés du Nouveau Centre souhaitent de longue date une politique énergétique européenne qui nous donnerait notamment la force d'une renégociation avec les producteurs des contrats de long terme pour qu'ils ne soient plus indexés sur les prix du pétrole, qui est une ressource, chacun le sait, bien plus rare que le gaz. En tout état de cause, alors que les consommateurs n'ont pas bénéficié de la baisse des prix du pétrole sur l'année 2009 et qu'ils sont touchés de plein fouet par la crise économique, il ne nous paraît pas acceptable qu'une telle hausse puisse intervenir demain.
Au-delà des conséquences importantes sur le budget des ménages qui utilisent le gaz de façon individuelle, je tenais également ici à appeler l'attention du Gouvernement sur la différence d'augmentation subie par les familles, selon qu'elles vivent en logement collectif, et notamment social, ou en logement individuel.
Ainsi, depuis 2003, l'augmentation subie pour les foyers individuels est de 50 %, ce qui est déjà très important. Mais, dans le même temps, elle a été de 64 % pour les locataires vivant en logement collectif. Monsieur le ministre, je voudrais, puisque l'État est l'actionnaire majoritaire de Gaz de France, vous poser deux questions.
Pourquoi près de 10 % de hausse alors que le prix de la matière première n'a pas augmenté et a même eu tendance à baisser ?
Pourquoi les habitants des immeubles collectifs, et particulièrement ceux du parc social, sont-ils pénalisés sur les sept dernières années par une hausse supérieure de quatorze points à celle supportée par les habitants des logements individuels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Jean-Christophe Lagarde, historiquement, le système français vise à sécuriser le gaz par des contrats de long terme, qui sont eux-mêmes indexés sur les prix du pétrole. Cela ne date pas d'aujourd'hui. Vous ne le découvrez pas. C'était déjà le cas lorsque la gauche gouvernait. On peut se poser la question de la pertinence de ce système. C'est ce que vous faites. Je considère qu'un débat est aujourd'hui nécessaire sur ce point.
Mais, monsieur Lagarde, vous ne pouvez à la fois mettre en cause le mode d'élaboration transparent du prix du gaz avec l'intervention de la Commission de régulation de l'énergie, auquel tout le monde a adhéré, et oublier que c'est grâce à ce système prévoyant une indexation sur le prix du pétrole, que celui du gaz a baissé l'année dernière de 10 %, alors qu'il était beaucoup plus élevé sur le marché immédiat.
Enfin, vous avez raison, monsieur Lagarde, sur le problème du logement collectif. Mais cette fois-ci la CRE a annoncé que, pour ce type de gros consommateurs, l'augmentation serait très inférieure à 9 %, puisqu'elle ne sera que de 5,6 %. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a ainsi mis en chantier 800 000 logements sociaux pour réduire le coût énergétique. C'est absolument crucial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)