Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Chossy. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et des personnes handicapées. Il me semble que cette question doit intéresser tout le monde, dans une ambiance plus détendue...
Lors de la conférence nationale du handicap en juin 2008, le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'allocation aux adultes handicapés de 25 % d'ici à la fin du quinquennat
Le Gouvernement a ainsi répondu aux revendications du collectif " Ni pauvre, ni soumis ". Cette organisation qui a réuni samedi dernier près de 10 000 personnes handicapées dans la rue, demande un revenu d'existence décent pour les personnes en situation de handicap. Je veux souligner le travail constant et efficace réalisé par les associations et dire que sans une vie associative active, il n'y aurait jamais eu autant d'avancées sociales en France depuis quelques décennies.
Leur revendication, toujours relative au revenu des personnes handicapées, concernait essentiellement des questions de santé : accès à la CMU, déremboursement des médicaments, franchise médicale, mais aussi fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, accessibilité, mise en place du projet de vie et scolarisation.
La question du revenu d'existence est toujours au centre de leur préoccupation, surtout lorsque l'on sait que la plupart des personnes handicapées vivent en dessous du seuil de pauvreté, fixé en 2010 à 910 euros.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire si les engagements du Président de la République ont été tenus et si le Gouvernement envisage de créer un tel revenu décent pour les personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie de rappeler l'engagement très ferme et très fort du Président de la République pour la revalorisation de l'allocation adultes handicapés, visant à l'augmenter de 25 % d'ici à la fin du quinquennat, soit de la faire passer de 621 euros à 776 euros.
M. Roland Muzeau. Encore un poisson d'avril !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Avec Éric Woerth, nous avons annoncé l'augmentation de 2,2 % de cette allocation, soit plus de 12 % depuis 2007. Vous le voyez, nous tiendrons l'engagement de l'augmentation de l'AAH.
Je vous rappelle que son calcul tient compte des ressources de l'ensemble des membres du foyer. En contrepartie, le plafond de ressources est, d'une part, doublé pour un couple et, d'autre part, majoré de plus de 4 000 euros par enfant à charge et par an.
Le Gouvernement a examiné attentivement la proposition d'instaurer un revenu minimum individuel d'existence en lieu et place de l'AAH. Les études d'impacts montrent qu'il y aurait 40 % de perdants, avec une perte moyenne d'environ 263 euros par mois, et ce pour deux raisons principales : du fait de la perte de certains droits connexes - créer un revenu d'existence égale au SMIC brut conduirait logiquement à revoir l'attribution automatique de certains droits, notamment la demi-part fiscale supplémentaire - et du fait de la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, ce qui aboutirait à supprimer le doublement du plafond de ressources pris en compte pour le calcul des droits de l'AAH.
M. Roland Muzeau. C'est quoi la réponse ?
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Le nombre de perdants atteindrait 60 % chez les couples avec enfant et 80 % chez les familles monoparentales.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est totalement mobilisé sur l'augmentation de l'AAH et les conditions financières des personnes handicapées auxquelles nous sommes attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)