Question de : M. Franck Riester
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

DÉPENSES D'AVENIR DU VOLET NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Franck Riester. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Madame la secrétaire d'État, pour préparer notre pays aux défis de l'avenir et renforcer notre compétitivité, le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ont arrêté un ambitieux programme d'investissements d'avenir à hauteur de 35 milliards d'euros.
Parmi ces priorités définies et votées par notre Parlement et financées par le grand emprunt, 4,5 milliards d'euros seront exclusivement et directement investis dans le développement de l'économie numérique. Je me réjouis de ce choix, car investir dans le numérique, c'est miser sur des technologies d'avenir qui exercent un puissant effet de levier sur la croissance et sur l'emploi.
Alors que ce que l'on appelle la convergence efface de plus en plus les frontières entre le monde des contenus et celui des contenants, j'insiste particulièrement sur le développement des usages et des services, qui me paraît aussi important que l'investissement dans les réseaux eux-mêmes.
Je pense d'abord à la nécessaire numérisation de notre patrimoine culturel, éducatif et scientifique. Je pense aussi aux nouveaux usages numériques en vigueur en matière de santé, d'éducation ou encore de transports. Dans ce domaine, notre pays concentre nombre de PME innovantes qui représentent de véritables gisements d'emplois. Cette filière a donc aujourd'hui besoin d'être accompagnée dans ses investissements.
Madame la secrétaire d'État, au lendemain de votre déplacement à Rennes aux côtés de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, pouvez-vous nous rappeler les objectifs de ce volet du grand emprunt et nous préciser la méthode et l'échéancier retenus pour allouer judicieusement ces dépenses d'avenir dont notre pays a tant besoin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
M. Roland Muzeau. La parole aux battus !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur Riester, vous avez rappelé, vous qui êtes un très fin connaisseur du sujet, la contribution décisive que l'investissement dans le numérique peut apporter à l'emploi.
Ainsi que le Président de la République et le Premier ministre l'ont décidé, 4,5 milliards d'euros, soit 15 % du montant du grand emprunt, seront investis dans le numérique. La moitié ira aux réseaux, afin que tous les Français aient accès au très haut débit.
M. Christian Paul. Dans vingt ans !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. L'autre moitié sera investie dans les usages et les contenus, domaine auquel je suis, comme vous, très attachée, car c'est là que se trouvent les emplois de demain.
Vous avez validé cette stratégie, mesdames, messieurs les députés, en votant la loi de finances rectificative. L'heure est désormais à son application.
Hier, René Ricol, commissaire général aux investissements, effectuait sa première visite sur le terrain, à Rennes. Nous y étions venus ensemble afin de promouvoir l'innovation numérique et l'investissement en partenariat entre public et privé, association extrêmement féconde à Rennes, dans le cadre du pôle de compétitivité " Images et réseaux ".
Cette visite a été l'occasion de rappeler les critères d'investissement fixés par le Premier ministre. D'abord, une démarche ouverte, pour garantir que les projets les plus innovants seront identifiés et, surtout, que les PME bénéficieront du grand emprunt. Ensuite, la constitution d'actifs, car il s'agit, conformément à la volonté du Premier ministre, d'investissements d'avenir et non d'un simple guichet de subventions. Enfin, et surtout, la création d'emplois, fondée sur des modèles économiques solides et pérennes : il s'agit des emplois de demain.
Monsieur le député, nous travaillons aujourd'hui à la consultation publique sur les usages, qui sera ouverte dans quelques semaines, et aux appels à projets, qui seront lancés avant l'été, afin que les investissements d'avenir puissent porter leurs fruits : les emplois de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)