Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2010

PRISE EN CHARGE DES SANS-ABRIS

M. le président. La parole est à M. Étienne Pinte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Étienne Pinte. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, la période d'hiver se termine aujourd'hui. De nombreux centres d'hébergement vont fermer dans les prochains jours. Je souhaite que vous puissiez dresser un bilan en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence durant cette saison hivernale 2009-2010 qui a été particulièrement rigoureuse.
Je souhaite aussi que vous nous précisiez les intentions du Gouvernement au titre de l'année 2010 en matière d'hébergement. Selon mes informations, il manquerait 200 millions d'euros. Les préfectures semblent être incapables, aujourd'hui 31 mars, de chiffrer le budget dont elles vont pouvoir disposer pour l'année. Elles ne peuvent donc annoncer aux associations gestionnaires des centres d'accueil les subventions sur lesquelles elles pourraient compter.
Il n'est malheureusement plus question des contrats pluriannuels que l'on nous avait pourtant promis et qui auraient permis à ces associations d'inscrire leur action dans la durée.
On annonce même à certaines associations une baisse de 35 % des subventions, alors que la crise touche de plein fouet nombre de nos concitoyens.
J'ai l'impression de me retrouver deux ans en arrière, lorsque le Premier ministre m'avait confié une mission sur le logement et l'hébergement d'urgence.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'apporter des réponses à mes questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Patrick Roy. Et du camping !
M. le président. Monsieur Roy, ça suffit !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, notre pays vient de traverser l'hiver le plus rigoureux de ces vingt dernières années. Quatre vagues de froid successives ont traversé la France. À cet égard, je tiens à féliciter avec vous l'État, les collectivités locales, les associations qui se sont mobilisés pour permettre aux plus démunis de traverser cet hiver dans les meilleures conditions possibles.
Dès la première vague de froid, j'ai demandé aux préfets de veiller à ce qu'aucune demande de mise à l'abri ne soit refusée. Cette politique a prouvé son efficacité puisque, cet hiver, nous n'avons quasiment pas refusé de demandes de mises à l'abri. Ce sont 113 000 places qui sont mobilisées toute l'année et, cet hiver, nous avons mis en place 10 000 places de mises à l'abri supplémentaires.
Concernant la question essentielle du financement, le budget de l'État a doublé ces sept dernières années pour atteindre, pour l'année 2010, 1,1 milliard d'euros. Bien évidemment, cette période hivernale a engendré des coûts supplémentaires. Nous sommes en train de procéder à une évaluation, région par région, pour déléguer aux préfets des enveloppes complémentaires permettant de financer cette politique hivernale.
Vous le savez, nous nous sommes engagés, avec le monde associatif, dans une réforme de grande envergure pour sortir des politiques hivernales. Notre objectif consiste à conduire le maximum de sans-abris vers le logement et, si possible, sauter la case de l'hébergement. Pour ce faire, nous mettons en place des observatoires département par département ainsi qu'un référentiel coût-prestation qui nous permettra d'avoir enfin une transparence budgétaire et d'instaurer les contrats pluriannuels que vous évoquez.