Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2010

TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Maxime Bono. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Il y a plus d'un mois, la tempête Xynthia dévastait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Depuis, chaque semaine a apporté son lot de mauvaises nouvelles et d'angoisses : pour les particuliers sinistrés, privés de leur foyer, dont plus d'un millier pourraient voir leurs maisons démolies ; pour les entreprises, parfois privées de leur instrument de travail - je pense aux ostréiculteurs et aux professionnels de l'hôtellerie de plein air - ; pour les élus locaux enfin, qui savent qu'il faudra tout à la fois aider les particuliers sinistrés, aider l'économie locale à se reconstituer, mais aussi repenser profondément notre système de protection des côtes ! Il existe aujourd'hui des digues départementales, des digues communales, et même de très nombreuses digues privées. Aucun système aussi complexe ne peut s'avérer protecteur.
Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à changer cette situation, afin de garantir la sécurité des territoires littoraux ?
Aujourd'hui, c'est surtout une intervention rapide de l'État que nos concitoyens attendent comme la première des urgences.
Le Président de la République s'est déplacé par deux fois, de nombreuses visites ministérielles ont eu lieu, mais, à ce jour, les financements d'État ne sont toujours pas parvenus et l'on peut légitimement s'inquiéter sur votre capacité à les débloquer rapidement, quand le président du conseil général de Charente-Maritime, de surcroît membre de votre gouvernement, propose une taxe tempête de 6 % sur la fiscalité locale au nom de la solidarité départementale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Une sorte de double peine, d'autant plus injuste que chacun sait que les Charentais maritimes les plus fortunés y échapperont et en seront même remboursés par le biais du bouclier fiscal, que vous refusez obstinément d'abolir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, quand, comment et à quelle hauteur allez-vous faire jouer la solidarité nationale pour soutenir nos territoires sinistrés ? Signerez-vous un avenant tempête au contrat de projets État-région afin de concrétiser les promesses qui ont été faites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Bono, je regrette très sincèrement que, devant un tel drame, vous terminiez votre question comme vous l'avez fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. C'est la vérité !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Moins d'un mois après la tempête, les deux missions interministérielles ont rendu leur rapport sur le renforcement et la gestion des digues. Trois jours après la tempête, les tractopelles étaient sur place et des moyens considérables ont été mis en oeuvre pour résoudre immédiatement les premiers problèmes. Vous y étiez, monsieur le député - nous y étions du reste ensemble, vous le savez pertinemment.
Qui doit gérer les digues ? Vous soulevez une excellente question, car les digues sont la propriété de nombreuses personnes physiques et morales. Il faut un dispositif public concernant les digues. Nous vous ferons des propositions dans le cadre du texte Grenelle 2 : faudra-t-il une autorité d'État sans les acteurs locaux ou un système mixte avec les acteurs locaux ? Nous en débattrons, mais c'est absolument indispensable.
M. Jean Glavany. Et la solidarité nationale, vous en faites quoi ?
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Je rappelle qu'il y a plus de mille digues de mer et océan, et 7 000 digues fluviales qui sont en cause.
Enfin, monsieur le député, un grand nombre de nos concitoyens - et vous les connaissez bien - sont dans le désarroi. Ils connaîtront demain les zonages qui auront été arrêtés.
M. Jean-Paul Bacquet. Baratin !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Un peu plus d'un millier ne pourra plus habiter dans leur maison. Cela sera douloureux pour eux, sujet d'incompréhension. L'État s'engagera à ce qu'il y ait des acquisitions amiables pour les dédommager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Vous n'avez pas répondu !