Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 avril 2010

SITUATION DE L'ENTREPRISE MOLEX

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui n'est plus là. Elle concerne, en effet, un problème sur lequel deux de ses ministres sont en contradiction. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Aujourd'hui même, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse deux dirigeants de l'ex-site Molex de Villemur-sur-Tarn pour " délit d'entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise ". Les dirigeants de Molex sont ceux que le ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et le Président Sarkozy, lui-même, ont plusieurs fois traités de " patrons voyous ".
Dans un avis en date du 18 décembre 2009, l'inspection du travail de la Haute-Garonne refusait d'autoriser les licenciements des salariés de Molex protégés par leurs responsabilités au comité d'entreprise, au motif d'une part que la situation financière du site de Molex ne justifiait pas de licenciement économique et d'autre part que le comité d'entreprise n'avait pas été informé des projets de la direction. Sur la base de ce rapport ayant confirmé la réalité du " délit d'entrave ", les salariés de Molex ont porté l'affaire en justice, confortés dans leur démarche par les déclarations des plus hauts niveaux de la République. Le Procureur de la République a assigné les dirigeants de Molex, après qu'une enquête policière a validé le rapport de l'inspection du travail.
Aujourd'hui, après un recours de la direction de Molex, le ministre du travail vient d'autoriser les licenciements des salariés protégés de Molex...
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux ! C'est une honte !
M. Gérard Bapt. ...au motif que la faute de la direction de Molex ne pouvait être prouvée, alors que l'enquête policière l'avait confirmée !
Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va-t-il choisir, une fois de plus, l'intérêt des actionnaires contre les droits des salariés ? Nicolas Sarkozy en avait appelé, en son temps, pendant la campagne présidentielle, à Jean Jaurès. Monsieur le Premier ministre, allez-vous annuler la décision scandaleuse du ministre du travail qui a autorisé les licenciements voulus par les patrons voyous...
M. Maxime Gremetz. Oui, des voyous !
M. Gérard Bapt. ...de Molex ?
M. le ministre du budget vient de nous parler de stabilité fiscale. Monsieur le Premier ministre, face à la précarité montante, n'y a-t-il pas urgence à assurer la stabilité sociale et le respect du droit du travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Pierre Kucheida. On licencie après les régionales !
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Bapt, le code du travail soumet, en effet, à l'autorisation de l'inspection du travail la décision de licencier les représentants du personnel quand bien même l'ensemble des effectifs serait licencié. Il ne m'appartient pas, en conséquence, s'agissant de salariés protégés, c'est-à-dire de salariés syndiqués, de commenter cette décision tant que toutes les voies de recours devant le Conseil d'État n'auront pas été épuisées. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Martine Billard. Cela n'a rien à voir !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Je note, en revanche, que certains représentants du personnel ne se sont pas opposés à leur licenciement et ont, d'ores et déjà, été recrutés par Villemur Industrie. En effet, ce qui nous a toujours importé, c'est un avenir industriel à Villemur-sur-Tarn.
En réalité, monsieur Bapt, nous pouvons tous partager cette vision sur le comportement d'une entreprise américaine - Molex - qui a décidé de fermer son entreprise à Villemur-sur-Tarn et refusé de vendre son fonds de commerce à des repreneurs français. Nous ne nous sommes pas résolus à cette fatalité.
M. Patrick Lemasle. L'entreprise a fermé !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Nous avons mené le combat avec le Président de la République et le Premier ministre et avons obtenu qu'une partie des brevets soit cédée à un fonds d'investissement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ce n'est que depuis le début du mois de janvier qu'une activité industrielle - Villemur Industrie - a repris à Villemur-sur-Tarn, alors que tout le monde considérait que c'était fini.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas la question ! C'est le problème des licenciements !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Aujourd'hui, vingt-cinq salariés travaillent à Villemur Industrie. Je suis moi-même intervenu pour que de nouveaux contrats soient signés avec Renault et PSA. Je vais poursuivre avec le CEA et avec la filière aéronautique à Toulouse. Nous atteindrons près de soixante salariés d'ici à la fin de l'année et près de 200 à la fin de l'année prochaine. Là où vous considériez qu'il n'y avait pas d'avenir, nous avons démontré que l'interventionnisme de l'État pouvait garantir un avenir industriel dans les Pyrénées à Villemur-sur-Tarn ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)