Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le ministre du budget, vous étiez hier devant la commission des finances de notre assemblée, et vous avez communiqué les chiffres provisoires des montants perçus par les bénéficiaires du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en 2010 au titre de 2009.
Pour défendre l'indéfendable, vous faites preuve d'une imagination qui atteint le cynisme au regard de la crise sociale qui frappe des millions de salariés.
Vous avez inventé deux notions nouvelles, qui ne résistent à aucune analyse sérieuse.
D'abord, vous vous êtes émerveillé devant les 8 500 foyers fiscaux que vous appelez les bénéficiaires pauvres du bouclier fiscal. Ceux-ci perçoivent en réalité 0,8 % des 585 millions d'euros que coûte votre bouclier, alors que 99 % de cette somme sont versés à ceux qui payent l'ISF. Oui, monsieur le ministre, 99 % du coût du bouclier fiscal vont aux grosses fortunes, qui reçoivent un chèque de 376 000 euros en moyenne.
Votre seconde invention est tout aussi cynique : le Président de la République, son gouvernement et vous tous, chers collègues de l'UMP et du Nouveau Centre, tous complices, vous soutenez le bouclier fiscal pour faire revenir en France les expatriés fiscaux. Échec complet : en 2007, 719 contribuables avaient quitté la France ; en 2008, ils étaient 821. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et vous estimez, sans rougir, que ces gens-là ont besoin de stabilité fiscale pendant au moins un quinquennat pour revenir.
Mes chers collègues de la majorité, vous serez le 20 mai prochain au pied du mur : voterez-vous la proposition de loi du groupe SRC (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP) qui demandera la suppression du bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Franchement, monsieur le député, je ne m'attendais pas à votre question. Cela fait quinze jours que l'on parle du bouclier fiscal...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et ce n'est pas fini !
M. François Baroin, ministre du budget. ...et j'avais eu la faiblesse d'imaginer pouvoir vous convaincre, y compris hier au sein de la commission des finances. Je le regrette vivement, je ne suis pas parvenu à vous faire entendre raison sur un certain nombre de points. Cela dit, si vous ne retenez pas l'idée de la stabilité fiscale, vous avez déjà bien évolué sur le chemin de la compréhension et de notre dialogue, ce dont témoigne la stabilité de vos questions. Vous ne serez donc pas surpris de la stabilité de ma réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne reviens pas sur les chiffres que je vous ai donnés, mais ils portent sur les années 2008 et 2009. Il est vrai que plus de 50 % des bénéficiaires du bouclier ne paient pas l'ISF. Il est vrai également que l'immense majorité des sommes restituées le sont à des contribuables assujettis à l'ISF, qui, s'ils reçoivent 560 millions, paient près d'un milliard d'impôts.
M. Roland Muzeau. On va pleurer !
M. François Baroin, ministre du budget. Pour les exilés fiscaux, les chiffres que j'ai donnés portent sur 2008, c'est-à-dire un an après la mise en place du dispositif dans le cadre de l'application de la loi TEPA. C'est dire si nous avons besoin de recul, c'est dire si nous avons besoin d'années pour apprécier l'évolution et établir le solde entre ceux qui partent et ceux qui reviennent. De 2007 à 2008, ceux qui sont partis ont progressé de 15 %, ceux qui sont revenus de 27 %, certes sur un total moindre.
À question stable, réponse stable : stabilité fiscale, vision à l'échelle du quinquennat. Nous aurons l'occasion, je n'en doute pas, d'en reparler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)