Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

STATUT DES INFIRMIÈRES

M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes nous allons débattre d'un texte au titre prometteur : rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Il comporte de belles intentions, si belles que la quasi-totalité des organisations syndicales l'a signé en juin 2008 !
Jusque-là tout allait bien, mais vous avez gâché l'ambiance en introduisant dans la plus grande précipitation - j'allais dire en cachette - une lettre rectificative portant sur le statut des infirmières.
M. Roland Muzeau. Et voilà !
M. Michel Issindou. Au détour d'un texte plutôt consensuel, vous apportez du conflit, en passant en force sur le recul de l'âge de la retraite des infirmières, en contrepartie d'un accès à la catégorie A.
Voilà l'exemple type d'un énième diktat du Gouvernement sur un sujet qui méritait un meilleur traitement. Vous ajoutez ce funeste article 30 contre l'avis des partenaires sociaux. Vous l'imposez à quelques mois d'un rendez-vous majeur sur les retraites. Surtout, vous écartez le légitime débat sur la pénibilité que tout le monde reconnaît à ce métier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce sont des méthodes insupportables, alors même que le Président de la République, le 25 janvier 2010 sur TF1, répondait à la question d'une infirmière en disant : " La pénibilité est un sujet extrêmement complexe. On en reparlera avec les organisations syndicales. "
M. Roland Muzeau. On en reparle !
M. Michel Issindou. Votre manière de procéder aujourd'hui est bien peu respectueuse du dialogue social, à la limite du mépris.
À quelques mois d'un débat essentiel sur les retraites, vous instillez vous-même une défiance qu'il sera bien difficile de faire oublier.
Monsieur le Premier ministre, par respect pour le dialogue social que vous voulez réactiver, faites retraite ! Retirez ce mauvais article 30 et reprenez des négociations sérieuses avec les infirmiers et infirmières de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Issindou, la réforme du statut des infirmiers et infirmières a donné lieu à près de trois ans de négociations, menées depuis 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et a été l'objet d'un dialogue social extrêmement approfondi.
Nous avons voulu faire profiter immédiatement les infirmiers et infirmières des revalorisations salariales qui leur étaient proposées.
M. Patrick Roy. Qui a signé ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela va permettre, après la période d'option de six mois, dès le mois de décembre,...
Mme Marylise Lebranchu. Elles seront parties avant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. ...aux infirmiers et aux infirmières de toucher les substantielles augmentations de salaire dont je viens de préciser les montants à M. Jacques Domergue. Croyez-moi, les infirmiers et infirmières apprécieront que ces augmentations de salaires leur soient données immédiatement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant au débat sur la pénibilité, je crains qu'il ne tourne court dans ce domaine. Puis-je rappeler certains chiffres ? L'espérance de vie des infirmiers et infirmières à 55 ans est de 31,6 ans, exactement comme celle de la moyenne des femmes françaises.
M. Jean-Marc Roubaud. Et voilà !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Puis-je rappeler que la file active des retraités invalides est de 17 % pour les infirmiers et infirmières, alors qu'elle représente 27 % des effectifs de la fonction publique hospitalière ?
Puis-je rappeler que le taux de ceux qui partent à la retraite avec une invalidité est de 6,7 % dans la totalité de la fonction publique hospitalière et de 4,7 % pour les infirmières ?
Puis-je rappeler que la gravité de l'invalidité ne cesse de baisser pour les infirmières ? De 56 % il y a quinze ans, le taux est passé à 41 % en 2008.
Voilà les chiffres, mesdames et messieurs les députés. Ils vous gênent peut-être, mais ce sont les chiffres de la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)