Question de : M. Jean-Louis Léonard
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

TEMPÊTE XYNTHIA

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Léonard. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État.
Monsieur le Ministre d'État, la tempête Xynthia s'apprête à frapper une seconde fois. Depuis deux semaines, les communes de Charente-Maritime et de Vendée victimes de la tempête vivent dans l'attente du classement en jaune ou en rouge de leur littoral.
Nous sommes entièrement d'accord avec le Président de la République pour que la priorité soit donnée à la sécurité des habitants. Cependant, la méthode utilisée et son calendrier suscitent de nombreuses interrogations.
La loi Barnier précise que la relocalisation des habitants doit être la dernière solution utilisée. Elle ne doit l'être que lorsque la protection s'avère impossible ou qu'elle engendre un coût très supérieur à cette relocalisation.
Dans leur démarche, les services de l'État n'ont pas évalué ces protections possibles et il apparaît que le classement en zone rouge entraînera de facto l'expulsion de plusieurs milliers d'habitants et la destruction de leurs maisons.
Vouloir traiter de la même manière et dans un temps aussi court des cas aussi différents que La Faute-sur-Mer, Charron, Nieul-sur-Mer, Aytré, Les Boucholeurs, Fouras ou Port-des-Barques peut conduire à des erreurs d'appréciation lourdes de conséquences.
Détruire un lotissement neuf construit en zone submersible ou raser la partie ancienne d'un village de pêcheurs victime du manque d'entretien d'une digue demande une approche bien différente.
Détruire d'anciennes villas au prétexte qu'elles sont sur une presqu'île exposée alors qu'elles n'ont pas eu plus de 50 centimètres d'eau au rez-de-chaussée n'est pas plus raisonnable.
Monsieur le ministre d'État, on risque de créer des drames aux conséquences humaines bien plus graves que celles de la tempête.
Sans nier vos et nos responsabilités pour le futur, pouvez-vous nous assurer que des études complémentaires seront menées, permettant d'évaluer les risques réels et les solutions de protection de ces zones rouges pour chacune des communes où un doute subsiste, avant de décider de raser leurs habitations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur Jean-Louis Léonard, les habitants de Vendée et de Charente-Maritime souffrent d'un manque d'information.
Au bout de cinq semaines, ils ont besoin de connaître réellement les risques qu'ils encourent et le sort qui leur sera réservé ainsi qu'à leur patrimoine et à leurs biens.
La position de principe du Gouvernement est nette : nous ne prendrons aucun risque vital pour les populations. C'est parfaitement clair.
Un travail de cartographie a été fait en cinq semaines sur 16 communes de Charente-Maritime et 4 communes de Vendée, soit 20 communes au total. Il s'agit de désigner les zones jaunes - celles où la protection peut être améliorée et où il n'y a pas de risque vital pour les populations - et les zones noires, où ce risque vital existe.
Nous nous sommes rencontrés ; vous êtes venu au ministère avec l'ensemble des parlementaires concernés ce matin. Un accord existe pour l'ensemble des communes à l'exception de quatre d'entre elles. Bien entendu, nous allons réexaminer ces quatre cas.
Pour le reste, nous mettons en place une procédure exceptionnelle. À partir de la publication de la carte, tout habitant d'une commune où un accord a été trouvé en zone noire va pouvoir faire acquérir immédiatement, à l'amiable, par l'État ou un organisme public, le bien à la valeur des domaines d'avant les incidents, sans tenir compte du risque, qui était inconnu à l'époque.
Voilà pour ce qui concerne la procédure amiable. Un texte de loi nous permettra de le faire, au mois de mai, dans le cadre de Grenelle 2.
Dans tous les cas de figure, c'est douloureux, difficile. Mais c'est le prix de la sécurité et du dédommagement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)