Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2010

DISPOSITIF ZÉRO CHARGE DANS LES TPE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
L'emploi est et demeure la première préoccupation de nos concitoyens sur le terrain. Vous l'avez d'ailleurs plusieurs fois rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la crise ne sera derrière nous que lorsque nous serons parvenus à faire baisser durablement les chiffres du chômage ; je pense en particulier à la question de l'emploi des jeunes, qui, dans notre pays, est un problème largement structurel. Hier encore, vous mobilisiez tous les acteurs pour l'intégration et la professionnalisation des jeunes en entreprise.
Chacun le reconnaît, le Gouvernement s'est mobilisé sur le front de l'emploi, au côté des partenaires sociaux, avec un double objectif : d'une part, tout faire, bien sûr, pour éviter les licenciements, en s'appuyant notamment sur l'activité partielle, qui a bénéficié en 2009 à 400 000 salariés ; d'autre part, aider les salariés qui ont perdu leur travail à rebondir, avec l'extension à quarante bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle.
Mais pour que les salariés puissent rebondir, encore faut-il que les entreprises se remettent à créer de l'emploi, en particulier les entreprises de moins de dix salariés, lesquelles, avec 3 millions d'embauches par an, constituent le premier moteur de l'emploi dans nos villes et nos villages.
Dans le cadre du budget, 410 millions d'euros sont destinés au soutien à l'embauche dans ces très petites entreprises, grâce à une réduction du coût du travail en faveur des emplois les moins qualifiés et les plus fragiles. Cette aide est très utile sur le terrain pour les petites entreprises, dont la rentabilité est souvent fragile. Elle a été prorogée jusqu'au 30 juin 2010. Vous en connaissez, monsieur le secrétaire d'État, l'impact et les évaluations ; pourriez-vous donc nous indiquer si sa prolongation est envisagée au-delà de cette date ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, vos commentaires sont déplacés.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Vous l'avez rappelé, monsieur Perrut, en matière d'emploi, nous avons essayé, avec les partenaires sociaux, d'utiliser tous les leviers possibles en cette période de crise.
M. Patrick Roy. Raté !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. L'actualité médiatique est trop souvent occupée par les grands groupes du CAC 40 ; mais les parlementaires de terrain que vous êtes le savent : la réalité du marché de l'emploi, ce sont les petites entreprises, et notamment les toutes petites entreprises, qui la font.
C'est pour cette raison que Christine Lagarde et moi avons souhaité, pour elles, un dispositif simple et efficace : le dispositif dit zéro charge. Il est simple car il englobe tous les contrats d'embauche, sans paperasse inutile ni règle de droit du travail trop compliquée ; il est efficace est lisible, dans la mesure où toute entreprise qui embauche est aidée via un allégement de toutes les charges au niveau du SMIC.
Au bout d'un an de fonctionnement, ce dispositif a permis 1 million d'embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. La question de sa prolongation se pose donc clairement ; elle sera abordée par le Président de la République et le Premier ministre avec les partenaires sociaux lors du sommet de l'emploi. En tout état de cause, en ces temps de crise et dans une situation de l'emploi particulièrement difficile, ce dispositif a été très utile. Il montre aussi que, dans de telles périodes, les allégements de charges, dont un récent rapport de l'inspection générale des finances a encore souligné l'utilité, sont très précieux pour l'emploi, notamment dans le secteur industriel et pour les emplois faiblement qualifiés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)