Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2010

DÉPLOIEMENT DE LA TNT

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, les habitants de Lisieux dans le Calvados ne verront pas aujourd'hui les questions au Gouvernement. Pourquoi ? Parce que, depuis le 9 mars dernier, ils ne reçoivent plus la télévision... Après l'Alsace et avant les Pays de la Loire en mai prochain, la Basse-Normandie a basculé vers la télévision numérique terrestre. À grand renfort de publicité, on a proclamé que chacun, moyennant des réglages d'antennes et l'achat d'un décodeur, y trouverait son compte, notamment grâce à une meilleure qualité d'image et un accroissement du nombre de chaînes. Dans les faits, et pour un coût qui n'a rien de négligeable, le résultat est aléatoire, sinon désastreux.
À Lisieux, ville de 25 000 habitants, les habitants ne reçoivent plus les chaînes publiques. Voilà cinquante jours qu'ils galèrent après avoir appelé et payé des spécialistes qui ne peuvent rien résoudre.
Il s'agit non de rechercher les responsabilités - entre TDF, le CSA, la TNT et les opérateurs sur le terrain, chacun en a sûrement une part - mais d'appeler l'attention sur les aléas techniques et les déficits de couverture du territoire, question sur laquelle le groupe Nouveau Centre vous avait déjà alertée lors de la discussion d'une proposition de loi sur la TNT.
Ce qui importe aujourd'hui, c'est de mettre fin aux dysfonctionnements rencontrés en Basse-Normandie et d'éviter qu'ils ne se reproduisent ailleurs.
Mes questions sont les suivantes, madame la secrétaire d'État : les mesures provisoires qui ont été prises seront-elles efficaces et durables ? Quand pourrons-nous garantir à nos concitoyens une solution fiable et de qualité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, avant le 30 novembre 2011, l'ensemble de la France aura basculé vers le tout numérique avec dix-huit chaînes gratuites, une meilleure qualité d'image et de nouveaux services sur les fréquences libérées. Le passage, techniquement un peu délicat, s'opère région par région. En février, l'Alsace n'a connu aucun problème majeur. En mars, cela a été le tour de la Normandie et nous avons rencontré à Lisieux une situation absolument inédite, heureusement circonscrite à cette ville : les trois diffuseurs privés ne se sont pas entendus avec France Télévisions et l'émetteur de Lisieux n'a plus été alimenté, empêchant l'accès aux chaînes de France Télévisions de plusieurs centaines de foyers. Vous nous avez immédiatement alertés et, à la demande du Gouvernement, le CSA a pu mettre en place sans attendre une fréquence temporaire et résoudre le problème afin que les habitants puissent recevoir ces chaînes.
C'est en juin que sera mise en place une fréquence définitive. Un dispositif d'accompagnement a été développé : 450 habitants en ont profité sur place tandis que 300 autres ont pu en bénéficier par le biais du centre d'appel.
Nous essayons de tirer tous les enseignements de ce dysfonctionnement afin d'éviter de le voir ressurgir en mai en région Pays de la Loire, ou en juin en Bretagne. Un groupe de travail spécifique au CSA a été mis en place pour résoudre le problème de l'alimentation des émetteurs secondaires, qui ne se reproduira pas. Au total, 330 millions d'euros sont investis pour que tous les Français puissent bénéficier de la télévision numérique terrestre dans de bonnes conditions, sans écran noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)