Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 avril 2010

SOUPÇONS DE FRAUDE AUX PRESTATIONS FAMILIALES
À NANTES

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et porte sur ce qui est appelé depuis quelques jours dans la presse " l'affaire de Nantes ". (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Jeudi et vendredi derniers, une femme a bruyamment alerté les médias sur la contravention dont elle avait fait l'objet trois semaines auparavant, tandis qu'elle conduisait un véhicule en portant un voile intégral. Les services de l'État ont alors fait part des suspicions pesant sur un individu soupçonné de vivre avec plusieurs femmes, dans des conditions de polygamie et de fraude aux aides sociales. Vous avez décidé, sans délai, de saisir la justice pour que toute la lumière soit faite sur ces agissements.
Monsieur le ministre, je tiens à vous faire part du soutien déterminé des députés du groupe UMP. Cette affaire illustre toute la différence entre la majorité et l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dès que vous avez été informé par vos services, vous avez en effet saisi la justice. Le député-maire de Nantes en est resté, quant à lui, à l'étonnement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Eh bien nous, nous nous étonnons que les collectivités locales, gestionnaires des dispositifs sociaux, n'aient à aucun moment pris des mesures contre ces fraudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nos compatriotes attendent de leurs élus et des membres du Gouvernement qu'ils s'attaquent très directement et très franchement, comme vous le faites, aux détournements du système des aides sociales. Nos compatriotes refusent que quelques individus à l'idéologie extrémiste exploitent des femmes et des enfants pour financer leur train de vie.
Monsieur le ministre, ma question est celle que se pose l'ensemble de nos concitoyens : quels sont les moyens mis en oeuvre par l'État pour en finir avec de tels détournements et pour mettre un coup d'arrêt aux dérives de quelques individus sans scrupule ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Manipulation !
M. Henri Emmanuelli. Cela sent mauvais !
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Une première remarque, madame la députée : l'immense majorité des musulmans de France aspire à vivre tranquillement. Et, comme tous nos concitoyens, ils ont droit au respect et à la protection de l'État. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pour m'entretenir régulièrement avec le président du Conseil français du culte musulman, M. Mohammed Moussaoui, je peux dire combien il désapprouve la dérive radicale de certains extrémistes.
Deuxième remarque : certains radicaux cherchent précisément à utiliser le débat sur le voile intégral...
M. Michel Sapin. Non, c'est vous !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. ...pour mettre à l'épreuve la détermination de la République à combattre le communautarisme. C'est ce qui s'est produit la semaine dernière à Nantes. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Troisième remarque : il appartient aux responsables publics de dire la vérité et de faire appliquer la loi. C'est pourquoi, dès que j'ai été informé par le préfet de Loire-Atlantique d'un certain nombre de faits et de soupçons, j'ai saisi l'autorité judiciaire. Ces faits ont été considérés comme suffisamment graves et étayés pour que le parquet décide l'ouverture d'une enquête, confiée à la police judiciaire de Rennes et au groupe d'intervention régional de Loire-Atlantique.
Parce que la République doit faire respecter le droit des femmes, parce que la République doit refuser qu'elles soient emmurées, instrumentalisées, humiliées (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), parce que la République doit veiller à ce que les allocations financées par la solidarité nationale ne soient pas détournées, j'avais le devoir de porter cette affaire devant la justice.
C'est pourquoi, madame la députée, vous l'aurez compris, en liaison et en accord avec le Premier ministre, j'ai décidé de ne rien céder au " politiquement correct " qui, comme toujours dans notre histoire, préfère ne rien dire, ne rien faire, ne rien penser pour ne prendre aucun risque. Nous ne céderons rien et cette affaire ira jusqu'à son terme ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)